V. OuLiANOF (Lénine

Pour le président du comité révolutionnaire de guerre de la République, le commissaire aux affaires mili» taires et navales ;

Skliansxi.

Le commissaire du peuple aux voies et communications:

Nevski.

Décret sur les commissions de sursis d'appel.

« Commune du Nord » du /*'' décembre igi8, n9 168.

En exécution de la décision du conseil des commissaires de l'union des communes de la région septentrionale du ag novembre (Commune du Nord n^ 166), il est décrété :

1. Toutes les unions de producteurs organiseront immédiatement des sections pour Tétude des listes des employés et des ouvriers en faveur desquels les comités d'usines sollicitent des sursis d'appel, ainsi que pour faire les suscriptions requises sur les cartes de contrôle et exécuter toutes les formalités imposées aux unions par la décision précitée.

2. Les comités d'usines des entreprises exécutant des commandes de guerre ou pour la guerre auront soin de retirer à la commission extraordinaire d'équipement de l'armée et de la flotte près le Conseil de l'économie nationale des certificats constatant la nécessité de l'entreprise intéressée pour l'exécution des commandes militaires. Ce certificat obtenu, les comités dresseront la liste des employés et des ouvriers en âge d'appel indispensables à l'entreprise. Ces listes seront présentées à la section de contrôle de l'union professionnelle respective: toutes les personnes y figurant recevront des certificats provisoires d'après la formule annexée au paragraphe 6 de l'arrêté du Conseil des commissaires concernant les sursis d'appel.

Les demandes de sursis en faveur des employés occupés dans les institutions et entreprises des soviets ne seront examinées que

SERVICE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE k'JJ

dans les cas d'urgence exceptionnelle et extrême, ce seulement lorsqu'il s'agira de dirigeants ou de collaborateurs responsables impossibles à remplacer sur-le-champ. Le mode de présentation des demandes par les institutions des soviets différeront de celui proposé aux usines en ceci que les listes des collaborateurs en âge d'appel nécessaires à l'institution intéressée seront dressées par le collège central du commissariat respectif et envoyées à l'union professionnelle respective qui sera tenue de solliciter le sursis. Le collège délivrera simultanément aux collaborateurs en faveur desquels le sursis est demandé des certificats provisoires conformes à la formule annexée à la décision publiée au n° i66 de la a Commune du Nord », du 29 novembre.

L'union professionnelle étudiera la liste et la présentera, en y joignant les cartes de sursis, à l'approbation de la commission des sursis du commissariat du travail.

Les formules de listes seront distribuées par les unions profes* sionnelles (sections de contrôle).

La commission du commissariat du travail ne délivrera les for* mules précitées et les modèles de cartes de sursis qu'aux unions professionnelles, ce à partir du 3 décembre (au commissariat, chambre delà bibliothèque, tél. n** 30-72).

Les comités d'usines doivent avoir en vue que : i. Les demandes de sursis ne doivent être faites qu'après la présentation de la personne visée au bureau de recrutement et la reconnaissance de son aptitude au service militaire, et ; 2. Que les demandes doivent être limitées au strict nécessaire, et seulement dans les cas où la continuité du travail de la personne visée est indispensable, vu la spécialité de celle-ci ou l'impossibilité de la i;emplacer dans les travaux d'exécution des commandes de guerre ou pour la guerre passées à l'entreprise ou à l'institution donnée.

Ces motifs sont les seuls qui pourront être pris en considération et appréciés par la commission tant pendant l'examen des listes que dans les cas d'enquête sur les lieux.

Le président de la commission :

G. Lébédkf.