I. -^ Règlement du commissariat du peuple des voies

de communication.

Article /.— Toutes les voies ferrées du pays relèvent de la compétence du commissariat des voies de communication.

Article 2. — Un commissaire du peuple, nommé par le Comité central exécutif des soviets, assisté du collège de la direction du commissariat, est placé à la tête du commissariat des voies' de communication.

Article S, — Le commissaire du peuple des voies de communication est le chef du commissariat des voies de communication, qui dirige entièrement la politique du commissariat en sa qualité de président du collège ; il a le droit d'agir en personne et indépendamment, lorsque les intérêts du transport l'exigent, en faisant connaître ses décisions à la séance suivante du collège.

Remarque : Au cas où il y aurait divergence d'opinion entre le commissaire et le collège ou le vikjédor (comité des cheminots), ces derniers ont le droit d'en appeler au Conseil des commissaires du peuplé et au Comité central exécutif des soviets.

Article 4- — Les candidats et les membres du collège sont désignés par le vikjédor et le commissaire du peuple des voies de communication. Avant de présenter ses candidats, le commissaire du peuple des voies de communication informe le vikjédor du choix qu'il a fait, sur quoi ce dernier est tenu de présenter son

&o8 TOŒS ET COHUUinCA.TIOnS

avis au Conseil des commissaires du peuple. Le Conseil des cooimiseaires du peuple confimra tous les membres du collège.

Article 5. — Un suppléant du commissaire du peuple est choisi par le Conseil des commissaires du peuple parmi les membres du collège.

ArtieU 6. — Chaque membre du collège est placé à la tête d'ùna direction spéciale du commissariat des voies de communication dont il se trouve de ce fait être le commissaire ; il est responsable du Tonctionnement régulier et de la marche des travaux de !a direction donnée.

Arlicle 7. — Le commissaire des voies de communication ainsi que le collège des voies de communication sont entièrement et pleinement responsables devant le Comité central exécutif et le Conseil des commissaires du peuple.

Article 8. — Tous les membres du collège sont responsables de leur activité devant le c^lëge et le commissaire du peuple des voies de communication.

Article p. — Les membres du collège ne peuvent être révoqués que par décision du Conseil des commissaires du peuple ou du Comité central exécutif des soviets.

— Conseil supértear des noies de communication.

Article 10. — Le Conseil supérieur est organisé parle commîssatdu peuple des voies de communication d'accord avec le Comité itral exécutif des soviets, qui le confirme d'accord avec le Con- 1 des commissaires du peuple dans le personnel mentionné au

iriicle ij. — Le Conseil supérieur des voies de communication

composé des représentants du vikjédor, du vikvod (comité des ployée des voies fluviales), du vikcbaussée (comité des employés 1 ponts et chaussées), ainsi que des commissariats de l'agricule, du travail, de l'approvisionnement, du contrôle, du commerce de l'industrie, de la guerre, des finances, du Conseil de l'écomie nationale. 6 membres représentent en outre au Conseil le mité central exécutif des soviets, le commissariat du peuple le collège des voies de communication.

iriicle 13. — Le Conseil supérieur élit le présidium; le présiit est approuvé par le Comité central exécutif des soviets. irticle iS. — Le Conseil supérieur est l'organe suprême chargé

la direction des travaux des voies de communication et de 'ientation de la politique des transports.

VOIES ET COHHUniCATIOnS '

///. — Organes consultatifs du commissariat des e de communication.

ArUcU i4- — Des organes ironsultatifs tels que : lo conseil nique, le conseil des voies de communication nouvelles, le ce d'économie et des finances, le conseil des transports, le ce des tarifs, etc., sont institués près du commissariat du pi pour l'étude des questions importantes des différentes brai des voies de communication.

Article i5. — Les travaux de chacun des conseils énumérés déterminés par des instructions spéciales confirmées par le missariat des voies de communication.

Article i€. — Chaque conseil spécial susmentionné a un ] dent et un certain nombre de membres spécialistes-, nommé le commissariat. Le personnel de ces conseils est complé outre par des représentants des ministères, institutions et oi sations intéressées, spécialement invités chaque fois que leur cours est jugé nécessaire.

IV, — Organes exécutifs du commissariat des vo. de communication.

Article ij. — Le commissariat des voies de communicatio subdivisé en une quantité correspondante d'organes exécutï (directions) avec le personnel nécessaire, établis en ^erl règlements et de budgets spéciaux.

Article tS. — Le nombre des directions et celui du pers indispensable de chaque direction sont déterminés par le missariat des voies de communication.

Le président du Comité eenlral exécutif des sa

i. SVEHDLOF.

Le président du Conseil des commissaires da peuple ; V. OoLiÀHOF (Lénine).

Le secrétaire du C. C. L Athanbssop.

BÈGLEMENT EXTRAORDINAIiTE DU CHEMIN DE Fi NICOLAS

■ Commun* du Nord >i du a3 juin igiS, n? /j

Article I. — Vu les circonstances extraordinaires créées i

chemin de fer Nicolas par l'agitation de contre-révolutioni

^90 VOIES ET COMMimiCATIONS

obscurs qui sèment le désordre et cherchent à interrompre le fonctionnement des lignes, afin de rétablir par ces moyens le régime monarchique et de renverser le pouvoir du gouvernement des ouvriers et des paysans, le règlement extraordinaire suivant y est introduit en guise de mesure provisoire à partir da 24 juin 1918.

Article 2. — La plénitude du pouvoir sur le chemin de fer Nicolas est concentrée dans les mains d'un comité central révolutionnaire, élu par le comité exécutif parmi ses membres et confirmé par le commissaire régional des voies de communication de Petrograd ; la composition de ce comité est portée à la connaissance de toutes les voies ferrées. ,

Remarque : Le président du comité exécutif et le chef de la garde du chemin de fer Nicolas sont membres du comité révolutionnaire.

Article 3, — ■ Le présidium du comité exécutif garde toutes ses fonctions de direction des travaux courants du chemin de fer, sans s'immiscer dans le fonctionnement du comité révolutionnaire, responsable directement devant le comité exécutif.

Article 4- — Pour les régions du chemin de fer où les conseils régionaux partisans du pouvoir des soviets ont déjà été formés, la plénitude du pouvoir passe aux mains des comités révolutionnaires locaux, élus parmi les soviets régionaux et subordonnés au comité révolutionnaire central près du comité exécutif.

Remarque i : Les présidents des conseils régionaux et les chefs des sections de la garde du chemin de fer sont membres des comités révolutionnaires locaux.'

Remarque 2 : Le personnel des comités révolutionnaires locaux doit être approuvé par le comité révolutionnaire central.

Article 5, — Le comité révolutionnaire central envoie ses commissaires revêtus de la plénitude du pouvoir et responsables devant le comité révolutionnaire central dans les stations, services, localités et régions où il n'y a pas de conseils et où il semble surtout nécessaire de combattre l'agitation hostile aux soviets.

Article 6, — La garde extraordinaire du chemin de fer Nicolas est entièrement aux ordres du comité révolutionnaire central et lui doit une obéissance absolue.

Remarque : En cas de nécessité, le comité révolutionnaire central est autorisé à faire appel à des détachements militaires étrangers.

Article 7. — Les ordres du comité révolutionnaire central, des comités révolutionnaires locaux et des commissaires délégués, doivent être rigoureusement exécutés par tous les employés du

chemin de fer et les personnes se trouvant dans les limites de la zone du chemin dé fer.

Article 8. — Les personnes coupables de non-obëissance aux décisions des comités révolutionnaires ou de leurs commissaires et d'opposition au fonctionnement de ces derniers doivent être immédiatement arrêtées et traduites devant le tribunal révolutionnaire.

On usera immédiatement de la force armée contre les personnes qui s'opposeront ouvertement aux comités révolutionnaires ou qui exciteront les masses à des violences envers leurs membres.

Article p. — Le comité révolutionnaire central a le droit de publier toutes les décisions voulues, nécessitées par les circonstances du moment, et d'entreprendre toutes les actions qu'il jugera nécessaires pour rétablir l'ordre légal sur le chemin de fer Nicolas, à éloigner les personnes nuisibles et enrayer l'agitation locale.

Remarque / : Le comité central révolutionnaire a le droit de congédier chaque agent dont la présence peut susciter des désordres et des mouvements.

Remarque 2 : Les comités révolutionnaires locaux et les commissaires du comité central ont également le droit de congédier les agents du chemin de fer, à condition de le déclarer ensuite au comité révolutionnaire central pour ratification.

Article 10, — Toute agitation hostile au gouvernement des ouvriers et des paysans ou au comité exécutif du chemin de fer Nicolas, propre à exciter les masses et susciter des mouvements parmi le personnel du chemin de fer, est prohibée sous peine de prison et de poursuite devant le tribunal révolutionnaire.

Article u, — Le personnel conscient est invité à participer à l'application de la présente décision.

Article 12, — Le comité révolutionnaire central est sommé de s'entendre immédiatement avec le commissariat d'approvisionnement sur l'approvisionnement systématique et suffisant des ouvriers et employés du chemin de fer en produits alimentaires.

Le commissaire de la région des voies de communication

de Petrograd :

A. Naglovski.

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