UQUIDATION DE LA DIRECTION DES CHEMINS DE FER PRIVÉS
Décrot du commissariat des voies de communication.
u hvieilia n da lo Kptembrt lgl8, n° /9S. En extension du décret du 38 juillet 1918, relatif à la nationalisation de tous les établissements industriels importants, savoir : miniers, métallurgiques, sidérurgiques, textiles, centrales électriques, fabriques de céramique, de tabac, de cujr, de ciment, verreries, scieries mécaniques, ainsi que toutes les autres brancbes d'industrie, moulins à vapeur, ctahlissement d'utilité locale et entreprises de transports par chemins de fer, le Conseil des commissaires du peuple décide:
Article 1. — La direction des anciens chemins de fer privés, devenus actuellement propriété de la République fédérative socialiste russe des soviets, est supprimée.
Ariiele 2. — Une commission de liquidation pour les chemins de fer est créée sur chaque réseau, en lieu et place de la direction supprimée des anciens chemins de fer privés.
Article 3. — Les commissions de liquidation se composent de : a membres du comité exécutif des chemins de fer (ou du comité volutionnaire) î
I membre de chacun des commissariats du peuple suivants : lies de communication, finances, contrôle gouvernemental; I membre de l'arrondissement des voies de communication ; 1 membre du soviet des députés ouvriers et paysans de la ■ovince ou de la ville dans laquelle se trouvent la direction des lemins de fer, et
I membre du conseil de l'économie nationale de la province ou : la localité.
Article 4- — La commission locale centrale de liquidation est cée dans le but de diriger et de coordonner le fonctionnement ; toutes les commissions de liquidation des anciens chemins de r privés en construction ou en exploitation.
Article 5. — La commission nationale centrale de liquidation se impose de 3 représentants du congrès national des unions prossionnelles, d'un représentant de chacune des organisations ivantes : vikjedor (comité national exécutif des cheminots), enirostroia (comité central exécutif de l'union des ouvriers et nployés des chemins de fer en construction) et d'un représennt de chacun des commissariats suivants : voies de communica-
TOIES ET COMMUNICATIONS ^g3
tien, finances, contrôle gouvernemental, justice, Conseil supérieur de Féconomie nationale.
Article 6. — La composition de la commission nationale centrale de liquidation est ratifiée au complet par le Conseil des commissaires du peuple qui nomme le président de ladite commission.
Article 7. — Les présidents des commissions locales de liquidation sont nommés pour les chemins de fer en construction par le Conseil supérieur de l'économie nationale, pour les chemins de fer en exploitation par le commissariat des voies de communication, et pour les sociétés qui ont" des chemins de fer en exploitation et en construction après accord du commissariat des voies de communication et du Conseil supérieur de l'économie nationale.
Article 8. — Les commissions centrales et locales de liquidation ont pour but de réaliser le transfert effectif des jchemins de fer privés à la République fédérative socialiste russe des soviets, de déterminer la situation financière des chemins de fer audit moment, de reviser toutes les dépenses en argent effectuées par les commissions dès leur entrée en fonctions et de vérifier le compte rendu des anciennes directions.
Article p. — Dans ce but, les commissions de liquidation forment les sections et les sous-commissions qui leur sont nécessaires.
Article 10. — Les commissions de liquidation doivent être organisées deux semaines au plus tard à partir de la publication du présent décret.
Article //. — A l'adhèvement de leurs travaux, les commissions de liquidation doivent remettre au commissariat du peuple des finances tous les documents concernant leur fonctionnement ainsi que tous les documents et les comptes rendus de l'ancienne direction.
Article 12, — Le délai approximatif fixé aux commissions de liquidation pour l'achèvement de leurs travaux est de 6 mois.
Article i3. — Les commissions de liquidation subsistent à l'aide des fonds qui leur sont délivrés sur le budget général des dépenses pour l'exploitation des chemins de fer.
Article i4' — Dès la publication du présent décret, toutes les sommes en argent sont délivrées pour les besoins des cherains.de fer privés dans les formes et conditions adoptées pour les chemins de fer de l'Etat par le comité exécutif (ou par toute autre organisation ouvrière qui dirige effectivement les chemins de fer et qui travaille d'accord avec les principes du pouvoir des soviets); lesdites sommes sont dépensées par ces organisations sous le contrôle du commissariat des finances et du contrôle gouvernemental.
ig4 VOIES ST COMHUmCATIOnS
Article i5. — Tous les membres de l'ancienne direction des chemins de fer privés, de leurs commissions de révision et de leurs comités d'inspecUon, restant en place et rangés dans la catégorie correspondante, sont tenus de présenter à la commission de liquidation le compte rendu financier complet de l'exploitation des chemins de fer le i" janvier 1919 au plus tard.
Article t6. — Le siège de la commission centrale de liquidation est à Moscou ; le siège des commissions locales de liquidation est fixé par le comité exéciitif des chemins de fer d'accord avec le commissariat du peuple des voies de communication et des finances.
Le eommitsaire da peuple des voies de commttnioaliùn : Niovsu.
Le directear des affaires da Conseil des eommistairet du peuple : Bontch-Bbooévitch.
Le secrétaire :
FOTIEV*.
Mesures pour le désencombrement des chemins de fer
K CùDimone da Nord « da 35 octobre igiS, if> iSg.
Par décision du conseil des commissaires de la région du Nord n date du la courant, des pouvoirs extraordinaires sont octroyés ax camarades G, Strievski, Chatof et Sousichinski en vue du ésencombrement de tous les chemins de fer du nœud de 'etrograd.
Actuellement, les autorités des chemins de fer ne fournissent as assez de locomotives pour la manœuvre des trains ni assez de 'agons pour les voies d'accès, ce qui crée des encombrements à I station de répartition et sur les embranchements.
II est porté par la présente, pour exécution, à la connaissance e toutes les autorités des chemins de fer et de l'alimentation, insi que de tous les employés et ouvriers, que les ordres qui maneront des trois personnes précitées devront être exécutés uns discussion et sur-le-champ, et le matériel roulant, les dépAts l les ouvriers mis à leur disposition à leur première réclamaon.
Le président intérimaire da conseil des commissaires :
A- L0in<ATCHARSKI.
VOIES ET COMUD!IICATIO>S
ÊUnl donné qu'aucun l'élan! n'est admissible dans ic déchai nient des produits alimentaires et du combustible arrivant k Pei grad, et dan.i le but de mobiliser tous, les moyens et forces Iransport, le conseil des commissaires' de l'union des commune» la région du Nord ociroie au commissaire Strievski le pouvoii former immédiatement une commission centrale militaire r^ tutionnaire des transports comprenant des représentants des ir tulions suivantes : ^
