‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 266 sur 311 · Les bureaux seront fermés a 5 heures après midi · texte numérisé non relu

Les bureaux seront fermés a 5 heures après midi

4. Dans la journée, entre i heure et 5 heures, chaque empl jouira d'une heure de liberté pour aller dîner et s 'a p provision m la coopérative. Dans ce but tous les employés (^excepté les directe et M)u9-direc leurs des sections, les présidents des organes com (atifs, les préposés aux divers ser^'ices, et autres personnes doi journée de travail ne peut être strictement limitée à 6 heures) sei répartis, conformément aux indications du commissaire, en !\ gi pes dont chacun disposera d'une des A heures précitées.

5. Le comité principal des employés aura soin d'assurer le ! vice des dîners et ta délivrance des produits à la coopérative^ façon que chaque employé puisse être convenablement si pendant son heure de liberté.

6. II sera interdit de dtner ou d'aller aux provisions à la coc ratiVe, ainsi que de s'absenter, pour toute autre cause, on det de l'heure normale de liberté, sauf autorisation spéciale du di teur de la section.

7. La non-exécution du présent ordre sans excuse val( entraînera pour le coupable : la première Tois une obscn'aiioi seconde une réprimande portée à l'ordre du jour et la ti'oisi< fois le renvoi.

A.-D. Naglovsili.

Suppressloa de la distinction des waji^ns de voyage en classes.

<i Ptirogradikaltt gaztta » da 18 décembre iijiH. Moscoa, le tj décembre. — Par décret du conseil des comi sairCB do peuple est supprimée ta distinction des wagons de vi geurs en classes. Un type unique de wagons est établi. Le I adopté temporairement est celui des wagons de 111* classe plus, par suite du manque de voitures, celles de IV" classe identifiées au nouveau type- Le prix des billets sera per^u d'après le tarif de la 1" class compris la taxe de l'Etal et avec supplément de 35 pour 100 si pnx indiqué.

498 VOIES ET commumcatio:îs

Arrêté du Comité central exécutif panrusse des soviets des députés ouvriers» paysans, cosaques et de Farinée rouge sur les agissements des détachements de gardes-lignes.

« Commune du Nord » du 10 janvier igig, n« 6.

Il nous parvient de divers rayons du réseau des chemins de fer des renseignements concernant les agissements illicites des détachements de gardes-lignes qui ne prennent en considération ni l'état actuel du service des transports, ni l'urgence d'économiser le combustible — se permettent d'arrêter les trains à toutes les haltes, même aux plus insignifiantes, se conduisent gi*ossièrement avec les voyageurs qu'ils fouillent, notamment avec les femmes, s'approprient objets et produits utiles à leur usage personnel, etc., etc.

Des abus indignes et tout particulièrement révoltants sont pratiqués dans les localités évacuées par les Allemands, où Ton attendait l'armée rouge avec tant de joie. L'inconduite précitée des détachements de gardes-lignes à l'égard des voyageurs et de la population discrédite les ouvriers des soviets et /ait naître des idées erronées sur le pouvoir des soviets.

Considérant qu'il y a encore — malgré toute une série d*avis publiés par le pouvoir central des soviets — , des gardesrlignes, et même des groupes entiers de gardes-lignes qui s'obstinent à ne pas cesser pareille conduite, le Comité centrai exécutif panrusse porte par le présent avis à la connaissance de la population et des détachements de gardes-lignes, que les agents subordonnés et le personnel commandant de ces détachements seront tenus pour responsables et traduits par devant le tribunal révolutionnaire dans chaque cas de constatation d'agissements pareils aux précités. Il est ordonné, dans tous les cas de ce genre, de dresser des procès-verbaux et de les communiquer à l'instance supérieure, afin que celle-ci puisse instruire raflaîre et poursuivre les coupables.

Le présent avis doit être affiché, bien en évidence, dans toutes les gares de chemin de fer de la République russe fédérative et «ocialiste des soviets.

Le président du Comité central exécutif panrasse t

i J. SVERDLOF.

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