COMPOSITION DU TRIBUNAL PROVISOIRE RÉVOLUTIONNAIRE ET PROCÈDVRE

[N'oiis n'avons pas pu avoir à notre disposition le décret tCorganiso <la I" tribunal révolalionnaire institué par les boleheviki. Mais sa c position et ta procédure employée devant lui nous est indiquée par Vexi suivant da journal v Diels-Naroda d du Ôjig novembre /p/?.]

a Le ^/l'y novembre 1917 dans le quartier de Vyborg s'est ou' le « tribunal provisoire révolutionnaire ». Il est composé d représentant de chacune des organisatiouB suivantes: comité e cutif de rayon des D. 0. S., la douma de quartier, union ouvriers sur métaux, conseil des comités de maisons et conseil comités d'usines.

K La procédure a lieu comme suit : après lecture de l'acte d'ac satiOD (procès-verbal), l'accusé est interrogé; puis on écoute déclarations personnelles. Ensuite le droit est accordé à d membres du tribunal de défendre l'accusé cl deux ont le droii soutenir l'accusation. Après délibération, le tribunal prononci décision.

■ En trois heures, le tribunal a examiné 13 affaires. »

5oO JUSTICE

DÉCRET SUR LA SUPPRESSION DES TRIBUNAUX DE r' INSTANCE, DES COURS D'APPEL, DU SÉNAT, DES TRIBUNAUX MIUT AIRES ET MARITIMES, DES TRIBU- NAUX DE COMMERCE.

Ce décret a été publié avant le mois de janvier igtS, Nous n'avons pa en avoir le texte exact, ni la date.

Ordonnance enlevant aux tribunaux révolutionnaires de Petrograd les litiges entre ouvriers et patrons.

(c Izviestia » du g avril igrS, n® iS.

Le commissaire du travail de la région de Petrograd avertit les tribunaux révolutionnaires de Petrograd et de sa banlieue qu'ils n'ont dorénavant à juger aucun des litiges entre ouvriers et patrons. Ces causes sont jugées par les associations professionnelles et par le commissariat du travail, organes chargés de régulariser les relations entre le travail et le capital.