IL — MESURES AU SUJET DES ÉTRANGERS

Arrêté du commissariat de l'intérieur de l'Union des communes de la région du Nord au sujet dés drapeaux des puissances étrangères et des certificats délivrés par les consulats.

« Commune du Nord n du 3 octobre igtS, n9 120.

Tous les drapeaux de puissances étrangères et tous les certificats de protection délivrés par les consulats étrangers et placardés par les citoyens à l'extérieur des maisons ou des logements, seront immédiatement enlevés dans les limites de l'Union des communes de la région du Nord et ne pourront rester que sur les agences consulaires.

Les coupables de non*exécution du présent arrêté seront traduits en justice ou expulsés du territoire de la République socialiste russe.