Kaploune

Arrêté sur les permis de séjour délivrés aux étrangers.

v^ « Commane du Nord » du 22 novembre igi8, n9 160.

Comme en ces derniers temps nombre de citoyens arguent de leur origine étrangère pour se soustraife à l'observation de toute une série de décrets et de dispositions du gouvernement, en se prévalant des certificats et lettres de protection de toute sorte abondamment délivrés par les ambassades, consulats, agents consulaires, comités nationaux, etc., documents qui permettent aux citoyens précités de se dire sujets étrangers, le conseil des commissaires de l'Union des communes de la région du Nord décrète ce qui suit :

I . Tout citoyen étranger résidant dans les limites de la région du Nord est tenu de retirer, avant le i*' janvier 1919, un permis de séjour/dans la République russe. *

a. Ne peuvent servir de permis de séjour dans les limites de la République que les certificats de séjour, valables pour 6 mois, délivrés aux sujets étrangers par b section étrangère du commissariat de l'intérieur de l'union des communes de la région du Nord (place Ouritzki, 6).

3. 11 est sévèrement interdiKaux soviets de villes, de gouvernements, de districts, de volost et de rayons, ainsi qu'aux comités de maisons d'accepter à l'enregistrement les documents et certificats de séjour quels qu'ils soient, s'ils ne sont pas délivrés par une institution des soviets.

L'enregistrement des étrangers n'est autorisé qu'exclusivement d'après les permis de séjour délivrés par la section étrangère du commissariat de l'intérieur ou par les sections des affaires intérieures des soviets des gouvernements de la région du Nord.

4. Les étrangers qui ne présenteront que des documents nationaux (passeports), ne devront plus être enregistrés et ne seront exemptés, tout comme les sujets russes, d'aucun travail, d'aucune contribution, ni d'aucun impôt.

5. La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le commissariat de Tintérieur est chargé d*élaborer et de publier une instruction relative au mode d'enregistrement des étrangers.

Le président:

ZlNOVIKT.

Instruction relative à l'application du décret du 22 novembre, concernant l'enreg^istrement des étrangers.

a Commune du Nord Ji da ag novembre igi8, n^ i66.

Le commissariat de l'intérieur de TUnion des communes de la région du Nord ordonne l'enregistrement de tous les étrangers d'après le plan suivant.

I. Doivent être enregistrés en tout premier lieu les étrangers résidant dans les limites de la commune ouvrière de Petrograd et ses environs.

a. Les étrangers résidant dans les limites de la région du Nord, excepté dans les localités indiquées au § i , doivent se faire enregistrer dans les sections administratives des soviets de leurs gouvernements respectifs. Ces sections sont tenues de commencer incessamment l'enregistrement, au fur et à mesure de la communication par le'commissariat régional des données et des instructions nécessaires.

S. La section étrangère du commissariat s'engage par la présente à faire parvenir, dans le plus bref délai, les données requises, accompagnées de tous les éclaircissements et de toutes les indications nécessaires concernant le mode d'enregistrement.

4. Les étrangers résidant dans les limites de la commune ouvrière de Petrograd et environs sont tenus, à partir du 28 novembre 1918, de remettre à la section étrangère, pour que celle-ci leur prépare des permis spéciaux russes de séjour, leurs passeports nationaux avec leur photographie (a exemplaires par personne) légalisée par les sections des affaires civiles des soviets de rayons, ainsi que leurs perpiis de séjour russes, s'ils en possèdent.

5. Les photographies doivent être de la dimension de cartes de visite et ne doivent pas être collées sur le passeport.

6. On pourra inclure dans un seul permis russe de séjour: les époux et les enfants, les filles sans limite d'âge, et les garçons âgés de moins de 17 ans. Tous les autres membres de la famille