V. OuLiANOP (Lénine

Le secrétaire du Comité central executif: A. Enoukidze.

DÉCRET SUR l'impôt UNIQUE ET EXTRAORDINAIRE

Ordonnance sur l'application aux citoyens étrant de l'impôt révolutionnaire extraordinaire de 10 milliarda.

« Commune du Nonl » n> in.

Après avoir entendu le rapport des commissaires du peuple aOaJres étrangères, au commerce et à l'industrie, sur la requête représentants de certains Etats étrangers demandant d'exeni les citoyens de ces pays de l'imp&t révolutionnaire extraordir de lo milliards de roubles, le Conseil des commissaires du pc décide :

1. L'impôt envisagé n'étant pas un impôt purement de gut son action s'étend à tous les citoyens domiciliés sur le terril de ta Russie des soviets, aussi bien russes, qu'étrangers.

2. Les commissaires du peuple aux affaires étrangères e commerce et à l'industrie sont autorisés à déclarer, en cas de velles demandes de la part de gouvernements neutres, que citoyens d'un pays particulier peuvent fitre exemptés de l'ii extraordinaire par traités spéciaux contre une compensatio faveur de la République des soviets.

3. Le commissaire du peuple aux finances est autorisé à pendre la perception de l'impôt extraordinaire dans des cas lîculiers et en présence de pourparlers ébauchés, et à modifie mesures prises par les organes locaux pour la perception c impôt sur les étrangers.

Décret du conseil des commissaires du peuple, i date du 4 février 1919, portant création de si£ monétaires de I, 2, 3 roubles, d'un type simplifié

M I:vUtUa de Mokou » dix Gfhrier igig

En raison de l'insuffisance dans la circulation de billet banque de petite valeur, le Conseil des commissaires du peu] reconnu indispensable d'émettre des signes monétaires de i, 3 roubles, d'un type simplifié.

En conséquence, le Conseil des commissaires du peuple a dc<