‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 30 sur 311 · La création d'un fonds agraire de réserve · texte numérisé non relu

La création d'un fonds agraire de réserve

c. Le développement de l'industrie agricole telle que l'horticul-

y* ture, l'apiculture, la culture maraîchère, l'élevage, la laiterie, etc. ;

î d. L'accélération du passage de méthodes peu productives à

d'autres plus productives de culture dans les diverses branches

par voie de déplacement des travailleurs agricoles ;

e. Le développement d'exploitations collectives, parce que plus avantageuses, sous le rapport de l'économie du travail et des matières aux dépens d'exploitations isolées, e^dans le but de passer à l'économie rurale socialiste.

Article 12,

Article i3.

Article 14- — Tous les citoyens travaillant la terre doivent être assurés par le gouvernement en cas de mort, de maladie, ou d'incapacité de travail.

Article i5. — Tous les travailleurs agricoles inaptes au travail et les membres de leur famille également inaptes au travail doivent être entretenus au compte des' organes du gouvernement des soviets.

Article 16, — Toute économie rurale doit être assurée contre l'incendie, la mortalité du bétail, les mauvaises récoltes, la sécheresse, la grêle et autres calamités, par voie d'assurance mutuelle des soviets. '

Article ly. — Tout excédent de revenu, résultat de la fertilité naturelle des meilleures parcelles et de la meilleure situation des marchés, est mise à la disposition des organes du gouvernement des soviets au profit des besoins sociaux.

Article 18, — Le commerce des machines agricoles et des semences est monopolisé parles organes du gouvernement des soviets.

Article ig. — Le commerce des blés, à l'extérieur comme à l'intérieur, est monopole d'État.

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