TITRE II

Qui a le droit de jouissance de la terre ?

Article 20, — Peuvent jouir des parcelles isolées de terre, à la surface, pour des besoins sociaux ou personnels dans les limites de la République socialiste fédérative des soviets :

DECLARATION DES DROITS DES PEUPLES DE RUSSIE 4l

a. Dans des buts de culture et de civilisation. I. L'Etat; représenté par les organes des soviets fédéraux de

province, de gouvernement, de district, de canton et de village; •^

3. Les organisations sociales, sous le contrôle et avec Tautori- *^

sation de l'autorité locale des soviets ; .^^

b. En vue d'économies agricoles rurales :