IV. — Assurance sociale a5o-a

Communiqué du gouvernement sur l'assurance sociale

du 39 octobre/ii novembre 1917 a5o

Décret sur l'assurance contre le chômage a5i-a55

Décret sur l'assurance contre la maladie a55

Décret sur les indemnités pour incapacité de travail. .^ a56

Arrêté sur les versement^^u fonds de chômage.. a5G-a57

Décret sur les pensions et secours 367

Arrêté sur le mode d'application des règles relatives aux

assurances contre le chômage et la maladie. . a57-a59

Arrêté portant création d'une section judiciaire de la

caisse des assurances sociales de Petrograd. . . . 360261 Règlement sur la participation des entreprises et établitoements de Petrograd à la caisse d'assurance sociale de Petro^rrad a6i-a65