V. — Compagnies d'assurances

Décret sur l'établissement du contrôle ouvrier sur les sociétés d'assurances a65->a66

Décret sur la délivrance des certificats aux personnes ayant subi des dommages par accidents de chemins de fer a66

Règlement sur les assurances par tes entreprises de transport de navigation et d'expédition des marchandises. 267 -269

Décret sur l'organisation des assurances dans la Repu*

blique russe 269-270