I. — Annulation des emprunts

Décret concernant la cessation des paiements des coupons et des dividendes 371

Décret du 8/ai janvier 1918 sur l'annulation des emprunts d'État 271-373

Décret sur la mise en circulation des obligations de

l'ancien « Emprunt de la Liberté » comme 'monnaie. 2'j'S

Règlement sur l'application des décrets concernant l'annulation des emprunts. . ' . ; 27S-274

Décret sur l'enregistrement des titres 274*27^»

TABLE ASALÏTIQUB

Initruction du comœbtaire aui finances sur l'application du décret précédent

Lei valeurs mobitiires annulées ne soal plus aceeptéLM ts différéi (lesdroil^

Circulnire sur l'acoeptalion obligataire de^ obligiitioDs de l'amprunt de In liberlé et des coupons de renie au mîme dire que le papier-monnaie ij(^

OrdoDoquce sur l'en registre ment des actions des enlrepriiea ^'occupant de la febrïcalion et du commerce du ■ coton ; . . ï8c

Circulaire au sujet des avances snr titres aux porteurs . peu fiirtunés iS:

Circulaire sur les coapona détériorés

Projet d'indemnisation de« pertel causées p»r l'aonuta-

t>oa des titres a8?

Décret ratifiant le projet précédent. Liste annexée des

titres indemnisés avec leur taux de liquidation. l8l

Titres annulés comme garantie de contrat

Confiscation des dépôts par les soTiels locaux. . 39:

Suppression du secret cominerciBl pour les opérations des clients de la Banque du peuple

- Banques. . ■ agi

Décret de nationalisation des banques

Décret sur la révision des cofTres-lôrts dans les banques. iQi Décret concernant la confiscation du capital actions des

anciennes banques privées

Décret sur le conseil de la Banque du peuple. ... igi Règlement du comité central d'escompte et de prêts. . agi Suppression de la direction des banques privées nationalisées ag<

Décret sur l'unité de caisse r . . . 3o

Circulaire du commissariat du peuple au contrôle

d'État 3o

Mode de délivrance des avances sur litres

Enquête sur les opérations des ex-banques privées, . 3o

Ordonnance au sujet des sociétés et particuliers responsables de l'avoir de l'industrie du naphte nationalisée- Décret sur les formes et conditions d'onterture des éa-

blissemeols de crédit et de leurs succursales. ... 3o Défense d'opérations de crédit avec les établissements de crédit qui se trouvent hors du territoire de la République russe 3u

Circulaire sur le mode de délivrance des changes étrangers

Avis du commissariat aux finances au sujet du p^ilement " du minimum d'existence a sur les comptes

Décret sur la liquidation des sociétr'-s de crédit mutuel. 3c Décret sur l'augmenlotion du papieivmoniiHie.

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