III. — Impôts . . 3o9-3ao

Décret sur la perception des impôts directs. . . Sog-Sio

Gircalaire de la chambre des finances de Petrograd sar

les déclarations à ftiire pour l*impôt sur le revenu. . 3io-3i i

Présentation des comptes et des réclamations pour l'impôt sur le revenu pour 1917 3ii

Modification et extension du décret du a4 novembre 191 7

relatif à la perception des impôts directs. .... 3ia-3i4

Décret sur la prorogation jusqu'en 1 918 de la perception de certains impôts et sur Tabrogation de deux impôts directs 3i5

Décret relatif à l'imposition d'une contribution de 5 */o sur les entreprises commerciales fournissant à la population des articles de consommation personnelle. . . 3 I 5-3 17

Décret sur le mode de calcul du revenu pour l'application de l'impôt sur le revenu... 3i7-3i8

Décret concernant l'imposition sur les propriétaires ruraux d'un impôt en nature 3i9-3ao