IV. — Taxations locales

Décret sur l'extension des droits financiers de la municipalité de Petrograd 3ai>3a4

Taxes nouvelles établies par la municipalité de Petrograd

pour 1917 et 1918 33^-334

Décret sur l'impôt extraordinaire au profit des soviets. 334*335 Avis sur le paiement de l'impôt extraordinaire^ . . 335

Règlement sur l'impôt sur les loyers 335-S36

Taxes sur les affiches 336-338

Décision sur les impositions extraordinaires imposées par

les soviets locaux aux entreprises nationalisées. . . 339

Décret concernant l'impôt unique et extraordinaire local

sur la classe bourgeoise 339-34 1

Circulaire sur l'impôt extraordinaire local. . . 34 c

Télégramme circulaire à tous les comités exécutifs de gouvernements et de districts de la région du nord sur les impôts extraordinaires locaux 34 1-343

V. — Répartition et organisation des impôts dans la région du nord. 343-347

Arrêté sur l'organisation de la perception des impôts dans

la région du nord 343-347

YI. — Droits de douane et impôts commerciaux 347-35o

Décret sur les taxes et les institutions douanières. 347*349

Impôt sur les marques commerciales 349-35o

VII . — Exécution de V accord financier russo-allemand du sj aoûi igiS. 35 1 -358

Instruction aux institutions de crédit pour l'exécution de

l'accord financier russo-allemand du 37 août 1918. . 35 1-353

Ordonnance sur l'exécution de l'accord financier russoallemand 353-354

Autre ordonnance sur le même sujet 354*

Règlement obligatoire concernant tes dépôts des citoyens

russes en Allemagne. . • . , 355-357

Ordonnance sur les druits des sujeia alIcnMnds h ri et b eiporler leurs dépSu dnns les banques.

Liquidation du conimiisariat pour le règlement comples financiers entre Ih Russie et rA-llemagoi

Budget. — Râglement proTÎtoire sur l'^tablissemei budget de le république russe

-. — Commerce

Décret concernant les Hutorisations d'iniportatio

d'etporlation

Décret sur le monopole de l'or el du platine..

Décret sur les comités de taxation

Décret de nationalisa lion de la Halte de commerce Décret sur le monopole des allumettes, de» bougie:

rii, du caM, du poivre et des épiées

Décret de nationalisation dn commerce eitérieur. Instructions pour le contrâte du commerce. Enregistrement des affaires commerciales el des i

ments comnierciaux

Instructions pour obtenir l'autorisation d'importatio

marcliandiseï

Décret sur les autorisations d'exportation dans In n

du nord

Droit de réquisition du comité principal du cnir. Décret sur l'acbat et la répartition des tissus. . Ordonnance sur le déeliargement des cbalands de

ta déclaration des machines k écrire, l'achat et la

des aotomobiles, foni^ns automobiles, motocyc

Décret sur les permis d'eiportulion

Règlemeat provisoire sur les objets que les roya

sont autorisés A exporter i l'étranger, . . .

Annexe au règlement précédent

Décret sur l'eiportalion des marchandises k l'étrt Ordonnance sur la venta des inarcbandises recensée Ordonnance sur la vente des allumettes.

Ordonnance sur les certiflcats d'exportation, . . Décret sur la nullité des opérations d'eiponaiic

d'importation faites par des organisations ou des

sonnes non autorisées

Décret sur les marchandises .icbetées par des ma

étrangères.

Décret contre la spécalation

Décret du 37 juillet sur les livres de commerce.. Décret sur le mode de réquisition et de confise

d'objets appartenant k despartîcnlierset à dessacl Htglement sur l'importation el l'exportation dans I

mites du territoire de la région nord.

Règlement provisoire sur les effets des voyagears v<

de l'étranger, exempts des droits de doaane. . Décret interdisant l'exportation 1 l'étranger des 0

d'art et des antiquités

Pages.

Ordonnance sur le contrôle des pelleteries, fourrures et

articles de chapellerie dans la région du nord. . 4o3-4o4

Arrêté sur l'enregistrement des cuirs en magasin. . 4o4'4oS

Ordonnance sur la répartition des objets de première

nécessité . 4o5-4o5

Ordonnance sur la municipalisation de la vente des

chaussures 4o6-4o7

Règlement provisoire sur le passage des frontières. . . ^07-409 Avis de la section du commerce extérieur au sujet des

commandes passées à rétranger depuis 191 5. . . . 409-410 Même avis de la section de Petrograd du commissariat

du commerce et de Tindustrie 4 10

Décret de nationalisation du commerce intérieur. . . 4ii-4i5 Arrêté sur la mise à lu disposition du bureau de répartition des vêtements confectionnés 4i6-4i7

Ordonnance sur les confiscations et réquisitions. . . 4^7

Ordonnance sur la délivrance des marchandises par les

dépôts nstionalisés 4l^

Décret sur l'organisation et Tapprovisionnement des indigents des villages 4i9-4ai

Ordonnance sur la transmission de machines et d'instruments agricoles à la section de Petrograd pour l'échange des marchandises 4^3

Décret sur la réorganisation de la répartition des vivres

à la population de Petrograd l^22•'!^2^

Répartition des professions par catégories pour Pappro-

visionnement 4a3-436

Règlement pour l'inscription dans chaque catégorie. 43&>437

Affichage du prix des vivres 4 27-428

Décret portant création d'un impôt provisoire pour le

fonds d'alimentation des enfants 438-4a9

Arrêté sur les détachements d'approvisionnement. . 4a9-43o Liste des produits alimentaires autorisés pour les voyageurs partant à l'étranger. . 430-431

Arrêté sur les marchandises confisquées 43i-43'j

Liste des professions rangées par catégories d'approvisionnement, approuvée par le comité du Commissariat de l'approvisionnement 43a-434

Certificats pour cartes d'approvisionnement. . . ... 434

Décret sur le commerce des denrées alimentaires. . 434-^30

Annexe au décret précédent 436-437

Décret sur l'achat et le transport des denrées alimentaires non réglementées 437

Ordonnance du conseil de la défense ouvrière et paysanne sur les statistiques des approvisionnements. . 438 Circulaire du commissariat de l'alimentation au sujet des

certificats pour l'obtention des cartes d'alimentation. 43^

Règlement concernant la répartition des citoyens de la ville de Petrograi en catégories alimentaires à partir

du i*"* janvier 1919 44o-443

Radiogramme adressé h tous les comités alimentaires de

dam les tocalilés po R»tian de pain pour li

Pelfograd.. . .

Fouds mis à la dhpot

Dtsiribution d'avoine Décret sur les dtUche

Arrêté sur la répartitii une retenue sur Ie<

Résolution de l'anem exécutif du soviet (