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. — Ne sera libéré de l'imposition, en ce qui concerne es se trouvant en service dans les consulats et ambasle traitement qu'elles louchent en rémunération de ce

irsonnes du sexe féminin, tombant sous le coup des I respectifs de l'alinéa i de la présente instruction, ne istreinles au travail obligatoire, mais seront frappées ionforniément aux règles de l'alinéa 9 de la présente

rsonnes mentionnées à l'alinéa i de la présente inslmct résidence à Petrograd, mais absentes de cette ville,

DÉCLAR.iTION DES DROITS DES PEUPLES DE RUSSIE bj

seront également frappées de l'impôt qui sera perçu sur leurs biens par l'entremise des personnes les représentant (intendants, fondés de pouvoirs, etc.).

5. Toutes les personnes frappées de l'impôt sont tenues de verser la somme requise à la trésorerie gouvernementale et de déposer la quittance à la section du travail obligatoire-

6. Les citoyens astreints au travail obligatoire n'auront pas le droit de quitter Petrograd sans autorisation des sections de rayons du travail obligatoire qui leur délivreront des certificats spéciaux en échange de leurs papiers qui seront retenus.

7. Les personnes des catégories mentionnées à l'alinéa i de la présente instruction, qui auraient déclaré adopter une autre nationalité conformément aux dispositions du traité de Brest, mais n'auront pas quitté le territoire de la République des soviets au moment de l'appel au travail obligatoire, y seront astreintes suivant la règle générale, à l'exception des travaux de caractère militaire.

Remarque, — Peuvent être astreints aux travaux militaires de caractère non stratégique, à l'égal des citoyens de la République des soviets, tous les étrangers non qualifiés, c'est-à-dire à l'exception des personnes efiectivement reconnues par notre section étrangère du commissariat de l'intérieur de lUnion des communes de la région du Nord. Les étrangers qualifiés ne seront employés qu'aux travaux de caractère sanitaire ou hygiénique.

8. L'enregistrement et le contrôle des personnes et des travaux à exécuter dans le rayon sont à la charge des sections du travail obligatoire.

Remarque, — Les sections du travail obligatoire des rayons sont subventionnées par les soviets et reçoivent d'eux' tous les appareils et instruments nécessaires. Les échantillons sont fournis par la commission centrale du travail obligatoire.

9. Toutes les données numériques concernant le nombre des personnes astreintes au travail obligatoire, ainsi que les données relatives aux travaux à exécuter dans chaque rayon et à l'eÉPectif ouvrier requis dans ce but, seront communiquées par les sections du travail obligatoire à l'organe central qui procédera, sur la base des données précitées, à la répartition, et communiquera celle-ci, pour être exécutée, aux sections de rayons.

10. Les personnes qui se soustrairont au travail obligatoire encourront les peines les plus sévères, et pourront être fusillées.

1 1 . Les personnes astreintes au travail seront alimentées d'après la norme de la deuxième catégorie, d'après les données qui seront communiquées la veille, avec indication du rayon des travaux, au commissariat de l'alimentation.

58 LOIS foudâuentales

Décret sur les carnets de travail.

<c Izvieslia » du lo octobre igi8.

Conformément aux principes de la constitution de la République socialiste fédéralive russe des soviets que le travail est le devoir de tout citoyen de la république, avant la promulgation du décret du travail général obligatoire, le Conseil des commissaires du peuple a décrété :

Article /. t- Les certificats d'identité, les passeports et autres documents seront remplacés par des carnets de travail en commençant par les catégories suivantes de citoyens: a) personnes subsistant d'un revenu autre que celui du travail, à savoir de l'exploitation de biens, des intérêts du capital, etc. ; 6) personnes recourant à la main-d'œuvre salariée dans le but de réaliser des bénéfices ; c) membres de conseils et administrateurs de sociétés anonymes ou en commandite, et directeurs de ces sociétés; d) négociants particuliers, courtiers de la bourse, commissionnaires; é) personnes de professions dites libérales, si elles n'ont pas des fonctions d'utilité publique ; /) toutes les personnes sans profession déterminée, telles que : ex-oÉBciers, élèves des écoles militaires et des corps de cadets, anciens avocats et avocats et avocats- stagiaires, avocats et autres personnes de catégories tinalogues.

Article 2, — Le lieu de délivrance, l'époque et l'échange des documents énoncés contre les carnets de travail seront indiqués par les conseils locaux un mois au plus tard, après la promulgation du présent décret dans les oc Izviestia 3>.

Remarque : Si les conseils locaux pour des raisons d'ordre technique ne peuvent préparer la quantité voulue de carnets de travail dans l'espace d'un mois, ils sont autorisés à délivrer momentanément un certificat provisoire dans la forme du modèle ci-joint.

Article 3, — Les organes qui y seront autorisés annoteront dans les carnets de travail des non travailleurs, dans les délais fixés par les soviets, mais au moins une fois par mois, les travaux publics et les corvées exécutés par le détenteur du carnet.

Remarque: Dans le cas où les conseils locaux n'auront pas établi de prestation quelconque pour les non travailleurs, ces derniers doivent se rendre : dans les cantons, au conseil de canton, dans les districts, à la direction de district, dans les villes de ao 000 habitants, à la direction de la milice des conseils pour le pointage de présence sur le carnet de travail.

Article 4- — Les carnets de travail ne seront valables que dans

DéCLARATION DES DROITS DES PEUPLES DE RUSSIE 5^

les cas où ils seront revêtus des annotations mensuelles exigées par le § 3.

Article 5. — Ce ne sera que dans le cas de possession du carnet de travail et aux conditions exigées par les §§ précédents que les non travailleurs jouiront du droit de déplacement et de changement de domicile sur le territoire de la République des soviets ou dans les limites de la localité de leur résidence, ainsi que du droit à la carte d'alimentation.

Article 6. — Toutes les catégories énumérées dans l'article i doivent avoir un carnet de travail personnel. Les enfants au-dessous dei4 ans et les personnes au-dessus de 55 ans peuvent être inscrites sur les carnets de travail des personnes auprès desquelles elles se trouvent.

Article 7,— Les carnets de travail serviront exclusivement de pièces d'identité aux personnes mentionnées dans l'article i ; aucune autre pièce d'identité ne peut être valable pour eux.

Article 8. — Le carnet de .travail doit être présenté dans tous les cas où il est nécessaire d'établir l'identité.

Article g. — Les personnes des catégories mentionnées au § i seront frappées » en cas de communication de renseignements inexacts sur leur personnalité et leur occupation, d'une amende jusqu'à concurrence de 10 000 roubles ou d'un emprisonnement de 6 mois au maximum.

Le commissaire du peuple à V intérieur : Petrovsxi.

Le vice-commissaire du peuple du travail:

NOGUINE.

Le directeur des affaires du Conseil des commissaires

du peuple:

Bonch-Brouéyitcb .

Le secrétaire du Conseil du commissaire du peuple :.