L. FOTIEVA

Moscou f Kremlin, 5 octobre tgi8.

Décret sur les colonies allemandes de la Volga.

a Financy i Narodnoïe Khoziaistvo » rfu /•' novembre igi8, n» 33,

Dans le but de soutenir la lutte pour la libération sociale des ouvriers allemands et des indigents allemands de la Volga, et en développant les principes, posés comme base des statuts du commissariat de la Volga pour les affaires allemandes, confirmés le

LOIS F0HDAHENT1.LE5

de l'aniiée courante, et de l'ordonnance du Conseil des gsaires du peuple du a6 juillet de l'année courante, ainsi iccord avec les vœux esprimës à l'unaaimilé par le 1" conu conseil des députés des colonies allemandes de la Volga, icil des commissaires du peuple ordonne : .es localités habitées par les colons allemande sur la Volga , conformément aux statuts du commissariat de la Volga, I un un conseil de députés de district, forment en vertu ticle 3 de la loi fondamentale de là R. S. F. R. S. une union riale, aj'ant les caractères d'une commune ouvrière, comdes parties de territoire correspondantes des districts de hin et d'Atkarsk, du gouvernement de Saratof, et des disle Novoouzensk et de Nikolaievsk, du gouvernement de

ouïes tes questions découlant de la formation de cette nounion territoriale à population allemande sont tranchées suîmode établi ; en conséquence, le commissariat de la Volga is aflaires allemandes et les conseils des députés des goulents de Samara et de SaratofT sont chargés d'élire immémt des commissions de liquidation pour rendre réelle cette dans le plus bref délai.

n stricte conformité avec l'article 3 de la loi fondamentale, ;rès des conseils des députés du territoire unifié à populalemande élit un comité exécutif qui devient le centre de : socialiste des soviets dans la population ouvrière allemande, -veille la mise en vigueur régulière des décrets et ordonde l'autorité des soviets et qui, so'us ce rapport, donne les >ns nécessaires aux représentants locaux, outo l'autorité sur placé, dans les limites déterminées par 1 61 de la loi fondamentale, sur le territoire unifié, confort à l'article i", appartient au comité exécutif, élu par le i des conseils des députés des colonies allemandes et des ita allemands.

Dûtes les mesures de l'autorité des soviets, ayant pour but iation de la dictature du prolétariat cl des indigents, ainsi ■ganisation de toute la vie politique et économique sur le» u socialisme sont, sur le susdit territoire, habité par les Ulemands, mises en vigueur par la voie du comité exécutif iseils des députés des colonies allemandes de la Volga. ts divergences entre le comité exécutif des conseils des I des colonies allemandes de la Volga et les conseils des des gouvernements sont soumises à la décision du Conseil amissaires du peuple et du Comité exécutif central. 9 droit des colons allemands à employer leur langue mater-

DéGLA.RATION DES DROITS DES PEUPLES DE RUSSIE 6l

nelle dans les écoles, dans Tadministration locale, dans les tribunaux et dans la vie publique, ne doit être, conformément à la constitution des soviets, en aucune façon, limité.

Le Conseil des commissaires du peuple exprime la conviction, qu'à la condition de réaliser ces principes, la lutte pour la libération sociale des ouvriers allemands et des indigents servira au rapprochement des masses ouvrières allemandes et russes, dont l'union est le gage de leur victoire et de leurs succès dans la révolution prolétaire internationale.

Le président du Conseil des commissaires du peuple :