CHAPITRE III
:fîEr DE CRÉATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉCONOMIE NATIONALE (C. S. E. N.)
H Praeda » da SjiS décembre igty, a' io6.
3 du Conseil deà commissaires du peuple il est institue an upérieur de l'économie naiionale.
Conseil supérieur de l'économie nationale devra s'occuper er l'activité économique de la nation et les ressources ^3 du gouvernement. Dans ce but le C. S. E. N. élaborogramme et les idées directrices qui devront présider à ition régulière de l'aclivité économique du pays, il convers un but uniforme l'activité des diverses institutions
et locales (conseil du combustible, des métaux, des transomité central d'approvisionnement, etc., commissariats le du commerce et de l'industrie, de l'approvisionne-
l'agri culture, des finances, do la marine, et de la guerre, ), du conseil de contrôle ouvrier de toute la Russie, ainsi ivilé des organisations des usines et Tabriques et autres ions professionnelles delà classe ouvrière. C. S. E. N. a le droit de confisquer, de réquisitionner, strer, d'obliger les dilTérentes branches de l'industne et erce à se syndicaliser et de prendre toutes mesures conla production, la répartition des produits et des res înancières du gouvernement.
Ltes les institutions existantes relatives à l'organisatioa
ORGANISATION ÉCOIfOMIQUE GÉIfiRALB 63
de la vie économique nationale sont placées sous le contrôle du C. S. E. N. ; il y apporte les réformes qu'il juge utiles.
5. Le C. S. E. N. est constitué par: a). le conseil de contrôle ouvrier de toute la Russie, dont la composition est fixée par le décret du i4 novembre 191 7; b) des représentants de tous les commissariats du peuple; c) des personnalités désignées à raison de leur compétence ; celles-ci n'ont que voix consultative.
6. Le C. S. E. N. est divisé en sections et services (combustible, métaux, démobilisation, finances, etc.), la limite de leur com- f pétence est fixée par l'assemblée générale du G. S. E. N.
7. Les sections du C. S. E. N. travaillent à l'organisation régulière des différentes branches de l'activité économique nationale et préparent les mesures qui doivent être prises par les différents commissariats du peuple.
8. Un bureau composé de i5 membres choisis par le C. S. E. N. dans son propre sein coordonne les travaux courants des sections et services et s'occupe des questions qui réclament une solution immédiate. i^
9. Tous les projets de lois et mesures importantes, ayant trait à Torganisation régulière de l'activité économique nationale en général, sont présentés au Conseil des commissaires du peuple par l'intermédiaire du C. S. E. N.
10. Le C. S. E. N. centralise et dirige les travaux des sections économiques locales du contrôle ouvrier, ainsi que les travaux des commissaires du travail, du commerce et de l'industrie, de l'approvisionnement, etc.
Le C. S. E. N. crée des organisations économiques locales là où elles font défaut.
Les services économiques des conseils locaux constituent des sous-sections du C. S. E. N. et doivent se soumettre aux décisions de ce dernier.
Le président du Comité centrai exécutif:
SVKRDLOF.
OuLiANOF (Lénine).
Les commissaires du peuple :
Teotzkt, Staline, Avilof.
OBOAinBATIOH éCOHOUIQUE
RET DU 8 AOUT igiS DU CONSEIL DES COMMISSAIBES DU PEUPLE CoTiseil iupériear de téconomie natknak.
Recueil det ht* et décret» da goaetrneintnt du ouvrier* et pajtuit. n° 5S, i4 ao<U i9tS.
Le Conseil supérieur de l'économie nationale constitue la on économique du Comité central exécutif panrusse des soviets t responsable devant celui-ci et le Conseil des commissaires eu pie.
Le Conseil supérieur de l'économie nationale organise et nne toute la production ainsi que sa répartition et administre s tes entreprises de la République.
marque: Tous les décrets et arrêtés relatifs à la répartition )roduits par les commissariats populaires de l'alimentation et igriculture sont maintenus en vigueur.
Tous les devis du budget national sont préalablement étudiés e Conseil supérieur del'économie nationale et sont ensuite souavec les conclusions de celui-ci, à l'approbation du Conseil ommiasairesdu peuple.
Toutes les diverses branches de l'économie nationale sont cées par le Conseil supérieur de l'économie nationale, d'acavec les commissariats populaires des finances et du contrALe ^tat, conformément à des arrêtés spécialement édictés à cet
Composition da Coiueil sapériear de ^économie nalioruile.
Pour diriger — dans les limites générales du plan d'économie aale tracé par le Conseil des commissaires du peuple et le té central exécutif panrusse des soviets — l'activité du Conseil ieur d'économie nationale ainsi que des conseils de l'écoi nationale régionaux et locaux, le plénum du Conseil supédç l'économie Nationale est organisé comme il suit : Comité central exécutif panrusse des
soviets 10 députés.
Union panrusse professionnelle des producteurs (y compris i délégué du Conseil panrusse des unions professionnelles) ... 3o —
ORGAIflSATIOR ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 65
c. Conseils régionaux d'économie populaire. 20 —
d. Conseil panrusse des unions coopératives
ouvrières . 2 —
e. Commissariat de l'alimentation. ... i — y. Commissariat des voies et communications I —
g. Commissariat du travail i —
A. Commissariat de l'agriculture i —
i. Commissariat des finances i — >
y. Commissariat du commerce et de l'industrie I —
k. Commissariat des affaires intérieures.. . i —
Total. . . 69 députés.
Remarque : Les commissariats ne figurant pas ci-dessus ont le droit d'envoyer leurs représentants aux séances plénières du Conseil supérieur de l'économie nationale, mais seulement avec voix consultative. \
6. La durée des mandats des membres du plénum du Conseil supérieur de l'économie nationale est de six mois ; tous les membres du conseil sont chargés d'un travail régulier par décision du bureau du conseil. ^
Remarque : Les commissariats doivent être représentés soit par le commissaire du peuple ou son remplaçant, soit par le plénum do collège du commissariat.
