‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 46 sur 311 · Le plénum siège au moins une fois par mois · texte numérisé non relu

Le plénum siège au moins une fois par mois

8. La direction des travaux du Conseil supérieur de l'économie nationale incombe au bureau du Conseil composé de 9 membres, dont 8 élus par le plénum du Conseil supérieur de l'économie nationale et confirmés par le Conseil dés commissaires du peuple ; quant au président, il est élu par le Conseil central exécutif panmsse des soviets et jouit des droits de commissaire du peuple.

Signé : Le président du Conseil des commissaires du peuple :

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