NATIONALE

V IzttUtlia » da rS janvier igiS, n" i3.

[ est institué une section des métaux précieux près du Conseil érieur de l'économie nationale. Cette section est composée des résentants des unions professionnelles des industries de l'or e l'argent, des organisations des ouvriers des mines, de l'union ouvriers sur métaux et des délégués du praesidium de la secdes métaux du Conseil supérieur de l'économie nationale. La suite da décret concerne l'établissement da monopole sur la vente or et de l'argent. Voir à Ut section da commerce.)

Règlement sur la sectioa des métaux précieux.

a F'manirf i Norodnoît KhùziaUtoo ■« da t décembre rgiS, n' j.

e collège de la section du métal du Conseil supérieur de l'écolîe nationale a confirmé le règlement suivant sur la section des aux précieux, dépendant de la section du métal, a section a pour but :

■ de réaliser le monopole de l'or et du platine, établi par ret du Conseil supérieur de l'économie nationale, en date du anvier 1918, complété par le décret du Conseil supérieur de momie nationale, du 11 février de l'année courante, sur le ité général de J'or ;

' De réglementer et organiser les industries de l'or, argent, ine et de l'horlogerie ;

' D'enregistrer les stocks effectifs des produits d'or, d'argent 'horlogerie et des matières nécessaires à la production ; ' D'organiser la fourniture à l'industrie des métaux précieux et ■es matières, du combustible, etc., et leur répartition entre régions et les établissements, suivant un plan pratique; ' D'examiner et approuver, de concert avec le commissariat peuple pour les finances, les devis des quanlîtés de méUux lieux (or, argent, platine) nécessaires à l'induBlrie et devant fournis par la banque du peuple; de fixer, de concert avec commissaire des finances, les prix de vente des métaux lieux ;

6^ D*examiner les devis et toutes les autres questions se rattachant au financement des établissements existants et de ceux qui seraient nouvellement créés ;

7' D'organiser la direction des établissements séquestrés et nationalisés ;

8^ De donner son appui à l'organisation de nouvelles productions et de délivrer des autorisations aux étabUssements nouvellement créés.

La section a le droit de contrôle absolu sur les établissements des industries de Tor, de l'argent, de l'horlogerie et du platine, elle peut obliger tous les établissements de production d'or, d'argent et d'horlogerie, ainsi que les établissements de commerce, de crédit, sociétés de prêts et de gages, à fournir tous les renseignements nécessaires pour le contrôle des métaux, des objets produits, de l'outillage des établissements, etc.

La section des métaux précieux aura sous sa dépendance toutes les institutions de poinçonnage, si le commissariat des finances 7 donne son consentement. «

Rattachement des comités militaires industriels au comité de démobilisation du C. S. E. N.

« Izviestia » du aj janvier igi8^ n^ 21,

I. A partir du i5 janvier 1918, tous les comités militaires industriels sont rattachés au comité de démobilisation du Conseil wpérieur de l'économie nationale.

a. Jusqu'à réorganisation des comités militaires industriels, les chèques, assignations, contrats et accords intéressant ces comités se seront valables que s'ils sont signés par le président du groupe oovrier du comité militaire industriel intéressé.

3. Le bureau du comité central militaire industriel ayant déjà été réorganisé sur la base de la parité, les comités militaires industriels locaux et d'arrondissements, lorsqu'ils auront été réorganisés à leur tour, prendront le nom de comités nationaux industriels et constitueront des rouages des comités de démobilisation des conseils de l'économie nationale, chargés en cette qualité, au moment de la cessation de la guerre, de réaliser quelques mesures de démobilisation industrielle, de liquidation du maté- Tiel, etc..

&. La réorganisation du comité central militaire industriel devra être effectuée au plus tard lors de la convocation du congrès des comités militaires industriels. Dans toutes les villes où depuis la

ORGAIflSATION ÉCONOMIQUE

révolution d'octobre les conseils locaux des députés ouvriers, les conseils des comités des usines et fabriques et les conseils des unions professionnelles n'ont pas encore procédé à la réélection des groupes ouvriers de ces comités, il serait désirable que les réélections soient faites pendant le mois de janvier.

Le président : Obolenski.

Rattachement des services de statistique au C. S. E. N.

« IzvUstia n du 17 février igi8, n» ^7.

A partir du 25 janvier 1918, les services de statistique générale et industrielle, qui se trouvaient près du commissaire au commerce et à l'industrie, sont rattachés au Conseil supérieur de l'économie nationale.

Le commissaire du peuple du commerce et de l'industrie :

Ghliapnikof.

Le secrétaire : Pavlof.

Règlement du 25 janyier/7 février 1918, sur le comité technique, près du C. S. E. N.

« Izviestia » du rg février igi8, n^ 28.