‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 48 sur 311 · I. - ORGANISATION DU COMITÉ TECHNIQUE · texte numérisé non relu

I. - ORGANISATION DU COMITÉ TECHNIQUE

A la tète du comité technique est placé un collège de personnes responsables^ désignées par le bureau de la deuxième section. Ce collège organise des sections qui ont les attributions suivantes :

a. Comptabilité et répartition des matières premières et du combustible entre les différentes branches de la production ;

b. Comptabilité et répartition du personnel technique et de la main-d'œuvre entre les différentes branches de la production ;

c. Comptabilité et répartition du matériel technique entre les différentes branches de la production ;

d. Fixation du programme d'augmentation de production des différentes industries;

e. Comptabilité et utilisation des inventions et perfectionnements ;

/. Elaboration des mesures techniques nécessaires pour réaliser les décisions prises par la section de démobilisation;

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g. Service statistique pour Tenregistrement des résultats de la comptabilité des autres sections.

Le comité technique crée une commission des représentants des autres sections du Conseil supérieur de l'économie nationale et convoque des réunions auxquelles participent des représentants des organisations professionnelles et ouvrières et autres personnalités compétentes nécessaires.

Une commission d'experts est créée près du comité technique.

Un conseil technique permanent, composé de personnes compétentes, est créé pour étudier la solution scientifique des problèmes posés devant le comité technique.

Le comité organise des congrès et des conférences techniques régionaux et nationaux.

Toutes les décisions du comité technique sont présentées au bureau de la deuxième section, qui les fait exécuter par l'intermédiaire du bureau du Conseil supérieur de. l'économie nationale ou par une autre section dudit Conseil.

Pour l'exécution de ces travaux, le comité technique peut utiliser les laboratoires des établissements d'instruction et des institutions scientifiques, ainsi que les appareils techniques mis à la disposition du comité militaire industriel, du comité militaire technique et des autres organisations municipales.

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