II. -^ FONCTIONS DU COMITÉ TECHNIQUE
Le comité technique :
I . Etudie les questions techniques pour la section technique du Conseil supérieur de l'économie nationale en vue d'établir le plan de développement économique du pays.
a. Veille à la réalisation technique de ce plan et régularise les rapports entre les différentes branches de la vie économique.
Le comité technique tient compte de tous les éléments indispensables de la production pour l'exécution de ce plan ; il reçoit des données de toutes les sections du Conseil supérieur de l'économie nationale et les fait vérifier, en cas de nécessité, par lesdites sections, parle Conseil supérieur de l'économie nationale ou procède directement à cette vérification.
Le comité technique, avec l'aide des sections intéressées, étudie les défauts éventuels de l'organisation technique dans les différentes industries, le manque de matières premières ou de personnel technique. 11 prend les mesures nécessaires pour répartir équitablement les éléments de production entre les différentes industries, corriger les défauts remarqués, parer au manque de matières premières, créer ou maintenir les réserves nécessaires.
veiller à la remise et à rexécution des commandes en temps voulu pour réaliser Texécution du plan économique. Il établit la norme de la production régulière dans les différentes industries;; détermine la qualité des produits et leur conformité avec les modèles établis. Il prépare l'organisation de nouvelles industries, Tarrét» l'augmentation ou la diminution de l'activité des anciennes.
Le comité technique surveille le développement de la production dans les différentes industries, prend en considération les nouvelles inventions et perfection neçients et contribue à leur réalisation. Il fixe, d'accord avec les sections intéressées du Conseil supérieur de l'économie nationale, le meilleur type d'entreprise, au point de vue technique, pour chaque industrie et s'efforce de la réaliser.
Le comité technique, qui est directement lié à la sous-section de démobilisation, fixe les mesures techniques à prendre nécessaires à la réalisation de ses décisions.
Poar le président : Lomof.
Membres du bureau : Antipof, Larine, Smirnof.
Création du « Comité spécial de réduction des dépenses de rÉtat » près du Conseil supérieur de l'économie nationale.
a Izviestia » du ao février igrS» n^ 3g,
I . Il est créé près du Conseil supérieur de l'économie nationale un comité spécial de réduction des dépenses de l'Etat.
a. En vue de réduire et d'annuler les assignations déjà faites^ le conseil spécial :
a. Examine les crédits déjà accordés qui figurent sur la liste des dépenses provisoirement accordées et dans le projet de budget de dépenses gouvernementales; il examine aussi les crédits pris sur le fonds militaire et autres fonds.
6. Revise, le cas échéant, en vue d'une réduction des dépenses, les pouvoirs des départements, ainsi que des personnes et institutions (conseils, commissions), donnant droit à disposer des crédits, autoriser des paiements par assignation ou au comptant et à remettre des commandes.
c. Étudie les projets de dépenses occasionnées par la guerre.
d. Examine au préalable les budgets des départements et éla-
/ ORGA^flSATIOIC ÉGONOiaQUE GÉNÉRALE 7I
bore le projet de budget gouvernemental et des annexes aux devis sar les ressources spéciales des départements.
e. Examine toutes les demandes d'augmentation de crédits introduites par les départements et les ressources proposées pour leur couverture.
3. Le comité spécial recherche tous les moyens possibles pour réduire les dépenses de l'État et prend en général toutes les mesures à cet effet.
k' Les demandes de crédits émanant des départements ainsi que de toutes les mesures concernant des dépenses sont, après avoir été examinées préalablement, conformément à l'ordre établi, dans le commissariat des finances avec participation des représentants da commissariat du contrôle gouvernemental, présentées, avec l'approbation de ces derniers, au comité spécial.
5. Le comité spécial est formé par: le président, deux membres da comité central exécutif des D. O. S. P., trois membres du Conseil supérieur de l'économie nationale, trois membres du commissariat des finances et un membre du commissariat du contrôle gouvernemental. Le président du comité spécial est désigné par le Conseil des commissaires du peuple ; les représentants du Conseil supérieur de l'économie nationale sont nommés par le bureau du Conseil, et les autres représentants par les commissariats du peuple intéressés.
6. Lors de l'examen par le comité spécial des demandes des départements, les commissaires du peuple (ou leurs adjoints) ont le droit d'assister à la séance avec voix délibérative.
7. Le président du comité spécial a le droit d'inviter aux séances ou assemblées toutes les autres personnes dont la présence lui semblerait utile, mais avec voix consultative seulement.
8. Le secrétariat du co9iité spécial se trouve près du Conseil supérieur de l'économie nationale.
Le président du Conseil des commissaires da peuple :
OuLiAWOF (Lénine).
Le directeur des affaires du Conseil des commissaires da peuple:
BoNTCH-BrOUE VITCH .
Création d'une section des constriictions de l'État près du Conseil supérieur de réconomie nationale.
« Journal da gouvernement des ouvriers et des paysans »
du sy février, n* 34-
Le Conseil supérieur de l'économie nationale informe les commissariats du peuple que, conformément au § a de la loi concer-
7 a orgahisation égoiiomique
nant le Conseil supérieur de l'économie nationale, dans le but d'unifier et d'accorder l'activité de toutes les institutions et de tous les départements d'une région pour tout genre de constructions gouvernementales et de travaux publics, ainsi que pour fixer le plan général et le but de ces travaux, il a été créé près du Conseil supérieur de l'économie nationale une section des constructions -de l'État, dont le camarade Pavlovitch a été nommé président ; cette création a été approuvée par le présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale.
A l'avenir, les projets et propositions de tous les institutions et départements concernant tous genres de constructions de l'Etat et de travaux publics doivent être présentés à la section des constructions de l'Etat; les crédits sur la trésorerie de l'Etat pour leur exécution ne peuvent être accordés qu'après approbation de ladite section.
* Il est créé près de la section des constructions de l'Etat un conseil des constructions de l'Etat et des travaux publics. Celui-ci a pour président le président de la section ; il comprend les membres du collège de la section, les directeurs de ses sous-sections, des représentants des commissaires du peuple à la guerre, à la marine, à la démobilisation de l'armée, aux voies de communication et aux finances, des délégués du conseil de démobilisation, du comité technique et de la section de la politique économique près du Conseil supérieur de l'économie nationale, ainsi que des représentants des organisations spéciales scientifiques et techniques.
Actuellement, il est enjoint à tous les commissaires du peuple de désigner leurs représentants dans ce conseil.
La prochaine séance aura lieu le 27 février à 1 heure ; elle sera consacrée à l'unification des propositions des différents départements ou organisations concernant la construction navale en Russie.
Une seconde séance aura lieu le a mars ; elle sera consacrée à l'unification des projets et travaux pour des installations hydroélectriques et pour l'exploitation de la tourbe proposés par différents départements ou organisations.
Les séances suivantes seront consacrées tout d'abord à l'unification de toutes les propositions d'irrigation, assèchement et autres genres d'amélioration de la terre ; les projets relatifs à la construction de maisons viendront ensuite.
Les décisions du conseil, après approbation par la section des constructions de l'Etat, sont confiées pour organisation et exécution des travaux soit à des organes spéciaux, qui dans chaque cas seront institués, soit aux diverses organisations gouvernementales
ORGANISATIOIf iCONOMIQUB GÉHÉBALE 78
00 publiques qui recevront des pouvoirs conformes et entre les mains desquelles se concentrera l'exécution de tel ou tel projet, approuvé par la section des constructions de l'Etat.
Le plan général des constructions de TÉtat et des travaux publics nécessaires à la Russie sera élaboré par la section des constructions de TÉtat et approuvé par le conseil des commissaires du peuple ; il sera obligatoire pour toutes les institutions et organisations.
Le bureau de la section des constructions de l'État est situé : quai Touchkov, 2 bis, chambre a4) téléphone ia8-84.
M. Pavlovitch est nommé président de la section.
Le comité de la politique économique près du Conseil supérieur de l'économie nationale.
Le 22 /g février jgi8.
Rattachement du département des mines au Conseil supérieur de l'économie nationale.
« Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans d du 27 février igiS» n* 34-
I. La gérance des sections ci-dessous du département minier est remise à la section minière et métallurgique du Conseil supérieur de rëconomie nationale :
