Succursales des caisses du département minier

IV. Les sections des industries du sel et des eaux minérales sont rattachées à' la section minière et métallurgique.

ORGANISATION éCONOMIQUE

V. Le comité géologique et le comité scientifique minier fonctionnent, en qualité d'institutions scientifiques, directement près du Conseil supérieur de Téconomie nationale.

VI. Les locaux de la direction des usines gouvernementales et du département minier sont provisoirement mis à la disposition de la sous-section des mines de l'Oural près du Conseil supérieur de l'économie nationale.

Le commissaire da peuple du commerce et de Vindusirie :

Chliapnikof.

Le 21 février igi8.

Création du conseil des experts près du C« S. E. N.

ce Journal du gouvernement des ouvriers et des paysans »

du 28 février, n« 5.

I. En vertu du cf^cret sur le rattachement du comité militaire industriel au conseil de démobilisation près du Conseil supérieur de l'économie nationale, le conseil de démobilisation confirme la création du conseil central des experts qui est formé par le comité central de l'industrie nationale (ancien comité militaire industriel).

a. Le conseil des experts réunit toutes les forces techniques et scientifiques de la Russie pour collaborer à la solution de questions économiques à l'ordre du jour.

3. Dans différents endroits sont également créés des conseils des experts près des comités locaux et régionaux de l'industrie nationale (anciens comités militaires industriels), avec approbation des conseils de démobilisation près des conseils locaux et régionaux de l'économie nationale.

.4- Le conseil central des experts poursuit les buts suivants.:

a. examen complet et détaillé des conditions de développement des industries existantes et création de nouvelles industries ;

6. élaboration de mesures gouvernementales pour diriger l'industrie productrice du pays et pour son organisation régulière ;

c. élaboration d'un plan d'activité pour les difi'é rentes industries, les transports, l'agriculture rurale et le commerce ; mesures à prendre pour sa réalisation.

5. Font partie du conseil des experts et de ses sections les représentants des organisations techniques, statistiques et d'autres spécialités, des sociétés scientifiques, des établissements d'instruction supérieure, des coopératives, etc.

OR6ÀIVISATIOI1 iCONOBOQUE GÉNÉRALE "jb

6. Le conseil des experts et ses sections ont le droit de choisir par cooptation d'autres personnes pouvant leur rendre des services en raison de leur compétence spéciale.

7. Dans le but d'établir la liaison avec les organisations ouvrières, sont délégués dans le conseil des experts des représentants des organisations ouvrières intéressées.

8. Les ressources indispensables à l'existence et à l'activité du conseil de démobilisation près du Conseil supérieur de l'économie nationale, sont prises sur le compte <c comités de l'industrie nationale ».

9. Les décisions du conseil des experts et de ses sections sont présentées à l'approbation des sections intéressées du Conseil supérieur de l'économie nationale ; celui-ci peut le faire exécuter par le bureau de > la section intéressée du conseil des experts. Dans ce cas, des représentants du Conseil supérieur de l'économie nationale font obligatoirement partie de ce bureau.

10. Dans le cas où d'autres organes seraient chargés de la réalisation des mesures prises par le conseil des experts ou par ses sections, des délégués de la section intéressée du conseil des experts choisis par le Conseil supérieur de l'économie nationale doivent faire partie de ces organes.

Pour le conseil de démobilisation près du Conseil supérieur

de Nconomie nationale :

Larine.

Création d'un comité du commerce extérieur près du Conseil supérieur de l'économie nationale.

a Pravda » du 2 avril igi8.

Pour répartir tous les travaux et coordonner toutes les mesures dans le domaine du commerce extérieur, il est institué, près du comité économique du Conseil de l'économie nationale, une commission du commerce extérieur.

Le président de la commission est M. G. I. Opokof.

La commission du commerce extérieur est chargée de l'examen d'urgence des plans proposés par divers départements et établissements du monopole d'état sur le commerce extérieur, ainsi que de celui de toutes les questions liées aux échanges commerciaux et aux rapports financiers avec l'Allemagne, rAutriche, l'Ukraine et les autres pays, de la revision des tarifs de douane et des mesures pour la sauvegarde du commerce avec élaboration des instructions^

directives à présenter à l'approbation du Conseil des commissaires du peuple.

La commission sera assistée d'une conférence d'experts à laquelle pourront déléguer leurs représentants tous les départements intéressés, y compris les sociétés scientifiques, les organisations des entrepreneurs, etc. et où seront convoqués les experts privés par ordre du président ou de la conférence même des experts.

Création du comité principal du naphte près du C. S. E. N*

« Izviestia » de Moscou du 6 juin rgi8, n^ 11 4-

Le comité principal du naphte est créé près la section du combustible du Conseil supérieur de l'économie nationale, dans le but d'organiser et d'appliquer les mesures nécessaires au développement et au perfectionnement de l'industrie du naphte, dans les limites de la République fédérative russe des soviets; ce comité est l'organe unique chargé d'administrer toutes les questions se rapportant à l'extraction, la préparation, le transport, la répartition et la consommation du naphte et de ses produits.

Le comité principal du naphte réalise son programme en organisant et développant la production gouvernementale du naphte, en régularisant et contrôlant l'industrie privée du naphte.

Le comité principal du naphte a le droit exclusif d'administrer l'industrie du naphte avec les ressources financières de TEtat, de contrôler et de régulariser l'extraction et la préparation privée du naphte, d'élaborer et d'appliquer les mesures pratiques concernant le transfert à l'Etat des industries et du commerce privé du naphte, de séquestrer les entreprises et d'en organiser 1 administration.

Le comité principal du naphte se compose des sept sections suivantes :

i" section : Surveillance, conservation et exploitation des puits de naphte et des gaz naturels ;

2^ section : Préparation et utilisation du naphte et des gaz ;

3' section : Transport, répartition et consommation du naphte ;

4* section : Finances et économie sociale ;

5* section : Recherches géologiques ;

6* section : Bureau des statistiques ;

7" section : Bureau central pour la recherche du naphte et des gaz, en tant que minéraux utiles.

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