Un organe exécutif

c. Un collège.

Le conseil se compose de représentants des diverses organisations professionnelles, des commissariats et du Conseil supérieur de l'économie nationale.

Création du comité des travaux publics et pour la survêilsance des établissements existant près du Conseil supé* rieur de l'économie nationale.

« Izviestia » de Moscou du 18 juin igi8, n» isS.

Article / . — Le comité pour les constructions gouvernementales 691 une section du Conseil supérieur de l'économie nationale. Ledit comité est chargé d'élaborer les plans, de déterminer Tordre et les conditions d'après lesquels doivent être construits les établissements gouvernementaux, d'examiner tous les projets de constructions gouvernementales et publiques de la section du Conseil supérieur de l'économie nationale et de tous les commissariats du peuple ; ces projets lui seront soumis seulement par l'entremise du présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale.

Article 2, — L'organe supérieur du comité pour les travaux publics est le collège qui se compose de cinq membres, choisis par le présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale et d'un représentant de chacun des groupes suivants :

Conseil national des unions professionnelles d'ouvriers ;

Organe central des unions des ouvriers pour les constructions et les études de chemins de fer, union des ouvriers pour les voies de communication fluviales et autres, union nationale des ouvriers^ constructeurs, toute autre union professionnelle sur la décision du présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale, et les représentants des commissariats suivants: collège des ponts et chaussées, des finances, du travail, de l'agriculture, de la marine, de la guerre, des affaires intérieures, de l'approvisionnement et du contrôle. ^

Article 3. — Le président du comité pour les constructions gouvernementales est nommé par le présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale. Ce président a le droit d'opposer

0R0AHIS1.T10B ÉGOnOHIQUE

velo aux conclusions du collège jusqu'à solution de la question

le présidium du Conseil supérieur de t'Ë. N.

[rtiele 4- — Les afTaires courantes du comité sont expédiées

un burean administratif qui se compose d'un président et de adjoints, approuvés par le présidium du Conseil supérieur de onomie nationale. Les membres du comité ont le droit de désir des représentants au bureau administratif. \rlicU5. — Le collège se réunit au moins deux fois par mois et

décisions sont valides quel que soit le nombre des membl^a sents aux séances.

irliele 6. — Le président du comité désigne, à son gré, un de

adjoints pour le représenter au comité et dans les autres ins-

lrliele7. — Les organes techniques et exécutifs du comité pour constinictions gouvernementales sont :

. Bureau administratif des constructions gouvernementales ; . Administration centrale pour l'aménagement et les fournitures ; . Conseil technique;

'. Conseil temporaire des travaux publics.

\rlieU 8. — L'administration principale des constructions gouncmentales est chargée, dans tes limites établies par les plans léraux et le budget, de préparer et de surveiller l'exécution des jets de construction ayant un caractère local mais qui ne peuil être exécutés par les seules ressources et moyens techniques lux.

irticU g. — Le bureau administratif administre directement les lions suivantes :

. Constructions de chemins de fer; '. Communications fluviales;

. Chaussées, routes et chemins de fer à voies étroites; '. Installations auxiliaires pour le transport ; . Constructions municipales et rurales ; '. Constructions électro-techniques; ■. Constructions industrielles.

Irii'cfc 10. — Le directeur d'une administration spéciale est resisable du fonctionnement de ladite administration; il prend tes les décisions nécessaires à la résolution des questions coules du ressort de son administration et dispose, à son gré, du dit que lui accordent les devis.

Irlicie II. — Les devoirs et les obligations des directeurs des érentes parties d'une administration sont établis par l'adminis- :ion centrale, d'accord avec le directeur de l'administration respondante et ratifies par le bureau administratif du comité ir les constructions gouvernementales.

ORGANISATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE 7 g

Article 12, — L'administration centrale pour l'aménagement et les fournitures fournit régulièrement et méthodiquement à ladministration principale les matériaux nécessaires à l'exécution de ses travaux, répartit les matériaux de construction reçus des différentes administrations et organisations et aide l'administration à l'embauchage des ouvriers et à l'approvisionnement nécessaire en vivres.

Ariicle i3. — Le conseil financier-économique examine tous les projets des constructions gouvernementales et les rend conformes aax intérêts nationaux et économiques du pays. 11 accorde le fonctionnement de toutes les sections économiques de l'administration.

Article i4' — Le conseil financier-économique est chargé :

a. D'élaborer le plan des différentes constructions gouvernementales (chemins de fer, chaussées, communications fluviales et autres);

6. De financer les différentes espèces de constructions gouvernementales, d'employer l'initiative privée ;

e. De tirer les conclusions financières-économiques se rapportant à tous les projets de construction soumis à l'examen du comité pour les constructions gouvernementales ;

d. D'examiner le budget des constructions gouvernementales.

Remarque : Pour exécuter le programme indiqué dans les paragraphes ci-dessus, le conseil financier-économique forme des sections spéciales: pour les chemins de fer, les communications fluviales, etc.

Article i5, — Le conseil technique est l'organe technique supérieur du comité ; il ratifie, sous le rapport technique, tous les projets concernant l'exécution des constructions gouvernementales, établit la norme et le calcul des constructions et règle leur exécution.

Article 16. — Le conseil temporaire des travaux publics est chargé de fixer les principes directeurs des travaux publics et de les organiser, d'en établir le plan et de faire concorder le fonctionnement des institutions spéciales et organisations en ce qui concerne lesdits travaux.

Article tj, — Les droits des présidents de l'administration centrale pour l'aménagement et les fournitures des constructions gouvernementales, de l'administration financière-économique, de l'administration technique et du conseil temporaire des travaux publics sont déterminés par les § 10 et 11 ci-dessus et ratifiés par le collège du comité.

Le président da Conseil des commissaires : V. OuLiANOF (Lénine).

Le directeur des affaires da Conseil: