V. Bontch-Broubvitch
Le secrétaire da Conseil :
N. Gorbounof.
OROARISATIOR ÉCOnOHIQUB
ition du comité principal des lorêts et de l'Industrie du bois. — . (Olavliess.)
CREt DD CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ËGONOHIE HATIONALE
Isvietlia de Moitoa du ig jain igiS, it" ni.
présent décret est publié en exiensioo des paragraphes ^, Ç), i, 31, 34i 43, 55, h-j, 6a, 66, 72, 8^, 90, gS, 101, io3, loi, 118 delà loi fondamentale sur les forêts de la République tive socialiste russe des soviets.
xU I. — Le comité principal des foréls de l'industrie du bois iess), près le Conseil supérieur de l'économie nationale, est ne supérieur qui régularise et organise l'indusirie des forêts bois dans les limites de la République fédérative russe. cle 3. — Le comité principal des forêts et de l'industrie du jlavliess) est une section du Conseil supérieur de l'économie aleel fonctionne conformément aux règles et plans en vigueur nseîl supérieur de l'économie nationale.
cXe 3. — Le comité principal dirige et administre le fonctionitdee comités et sections locales et de distincts pour les forêts dustrie du bois, près les conseils de l'économie nationale . et de districts. Il élabore les instructions conformes pour : comités et sections, détermine leur compétence et leurs <A% réciproques.
c\e 4- — Tous les règlements du comité principal sont oWiîs dans les limites de la République fédérative socialiste russe viets.
ele 5. — Le Glavliess doit :
étudier l'état des foréls et de l'industrie du bois à l'intérieur 'S et leur situation sur le marché international ; Itablir le compte des besoins du pays en bois et bois travaillé ; Itabtir le compte de tous les produits de bois fabriqués, ou mi-produits :
élaborer le plan général et les normes de l'approvisionnement s, du commerce du bois travaillé et de son exportation ; 'oordonner tout ce qui concemel'approvisionnement en bois irtircelui-ci entre les diverses organisations s'occupant dudit 'isionnement ; en outre effectuer l'approvisionnement en bois uffage, d'après les quantités établies par la section du corn* le près le Conseil supérieur de l'économie nationale et d'acvec ce dernier;
ORGANISATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE Si
/ Contrôler les organisations existantes qui s*occupent de Tapprovisionnement en bois et en créer de nouvelles ; \
g. Etablir le tarif des prix sur le bois, les produits fabriqués et les demi -produits ;
h. Établir les tarifs généraux des prix par essence ;
î. Élaborer, d'accord avec les institutions intéressées, les tarifs de salaire pour le transport du bois, des objets en bois fabriqués, des demi-produits et autres productions de l'industrie du bois ;
j. Aider au développement des forêts et de l'industrie du bois et augmenter leur rendement.
Remarque : Le compte des besoins en bois de cbauffage est établi par la section du combustible près du Conseil supérieur de Téconomie nationale.
Article 6. — Le Glavliess peut :
a. exiger des institutions et entreprises tous les renseignements qui lui sont indispensables ;
6. décider Taugmentation, la réduction et l'arrêt de la production des entreprises de bois et de l'industrie en bois.
Article 7. — Toutes les questions relatives à l'aide financière à apporter à l'industrie du bois doivent être préalablement soumises au Glavliess.
Article 8, — Tous les pourparlers relatifs aux concessions pour lexploitation des forêts ainsi que pour l'installation d'entreprises travaillant le bois ne sont examinés par le présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale que sur les conclusions du Glavliess.
Article g. — Pour exécuter le programme indiqué dans les paragraphes précédents, les sections suivantes sont organisées près le comité principal : Approvisionnement en bois, Industrie du bois et autres, selon besoin.
Article 10. — Le comité Principal des forêts et de l'industrie du bois se compose des représentants des organisations et institutions suivantes :
Conseil supérieur de l'économie nationale, nommés par le présidium 3
Conseil de l'économie nationale d'Arkhangel.. . . i
Section centrale des forêts du commissariat de l'agriculture 2
Commissariat des voies de communication. ... 1
Union professionnelle nationale des industriels sur bois (a de chaque section : industriels sur bois, scieurs, constructeurs) 6
ORGANISATION icODOMIQnB
Conseil des unions nationales professionnelles. . . Conseil national des coopératives (Tsentrosoyouze). i
Coopérative du conseil des ouvriers i
Union nationale des sylviculteurs et des techniciens
forestiers 3
Employés industriels et commerciaux des établissements travaillant le bois i
Ouvriers 3
■marque : Les conseils des districts de réconomie nationale ont oit d'envoyer chacun un représentant auGlavliess; ledit répréint a voix délibérative.
■tiele II. — L'assemblée générale du Glavliess élit dans son un organe exécutiT, le présidium, composé de cinq membres gés d'expédier ^utes les aHaires courantes et d'appliquer les règlements de l'assemblée générale du comité et de ses nés; ledit présidium dispose de toutes les sommes en argent omiié, et travaille d'accord avec les règlements et les pou- I qui lui sont donnés par le comité principal. Le président omité principal est validé par le Conseil supérieur de l'école nationale.
■marque: Le quorum nécessaire à la validité de l'assemblée raie du Glavliess est égal k la moitié de ses membres ; si le 'um n'est pas atteint à la première assemblée, la seconde est le quel que soit le nombre des membres présents. ■ikle 13. — Le procès-verbal de l'assemblée générale est envoyé onseil supérieur de l'économie nationale 3 jours après la réu- . Si les décisions de l'assemblée générale soulèvent une protion et que cette protestation soit signée par plus d'un tiers membres présents à l'assemblée ou par les représentants du jeil supérieur de l'économie nationale, le règlement et la protion sont envoyés au Conseil supérieur de l'économie nalioet les décisions de l'assemblée ne peuvent être appliquées t un délai de sept jours. Si le Conseil supérieur de l'économie inale n'a pas abrogé ces décisions dans ces 7 jours, leadites lions acquièrent une valeur légale.
'licle i3. — Les protestations motivées peuvent être envoyées écrit ti^jis jours après l'assemblée générale ; si aucune protesn n'a été adressée daos ce délai, les décisions de l'assemblée :rale sont immédiatement appliquées.
Hick i4- — Les sections du Glavliess sont organisées et Tonc- Dent d'après les formes et conditions générales établies pour ;s les sections du Conseil supérieur de l'économie nationale. 'licte i5. — Les sommes nécessaires au Glavliess lui sont assi-
ORGANISATION ÉCONOMIQUE GéNÉRALE 83
gnées par le Conseil supérieur de réconomie nationale conformément aux devis présentés.
Le président du Conseil supérieur de l'économie nationalcy
A. I. RlEOF.
Le membre du présidium,
