‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 53 sur 311 · DU 23 JUIN · texte numérisé non relu

DU 23 JUIN

ce Izviestia » de Moscou du 23 juin igi8, n9 128.

Article L — Le comité principal du sucre, sous la dénomination de «c Glavsakhar », est créé près le Conseil supérieur de l'économie nationale, dans le but d'organiser et de développer l'industrie du sncre et de garantir, à la population, la quantité nécessaire de ce produit.

Article H. — Dans ce but, le Glavsakhar doit :

I . Aider au travail régulier et au développement de l'industrie actuelle du sucre (plantations de betteraves, sucreries, raffineries) et prendre toutes le3 mesures nécessaires pour l'augmentation de la production sucrière en Russie ;

a. Réunir tous les renseignements indispensables relatifs à la situation des sucreries et de l'industrie du sucre, ainsi qu'aux réserves en sucre et aux matériaux nécessaires à ladite industrie;

3. Aider l'industrie sucrière à s'approvisionner de tout ce qui lui est nécessaire (matériaux bruts, combustibles et objets d'aménagement), les répartir régulièrement et méthodiquement entre les différentes entreprises ;

4. Financer les entreprises existantes et celles qui se créent;

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