Administrer la conduite générale des sucreries

6. Créer des institutions chargées d'étudier les questions relatives à rin4ustrie suctière ;

7. Elaborer et établir 1(^ plan d'achat du sucre et des matériaux nécessaires à sa fabrication sur les marchés intérieurs et étrangers et organiser une section d'achat ;

8. Répartir le sucre fabriqué et importé parmi la population. Article HL — Dans ce but, le Glavsakhar:

84 ORGAIVISATION ÉCONOMIQUE

I. Oblige les sucreries, les dépôts et les institutions qu'il administre, à lui présenter tous les renseignements indispensables ;

3. Publie des ordonnances obligatoires et des instructions pour toutes les entreprises s'occupant du sucre, conformément à la présente ordonnance, et particulièrement en ce qui concerne la comptabilité et, éventuellement, en décide l'inspection;

3. Nomme un commissaire chargé de surveiller l'exécution immédiate et précise des ordres du Glavsakhar et maintient Tordre général dans les établissements ;

4. Ordonne l'agrandissement, la réduction et la fermeture des usines ;

5. Grée de nouveaux établissements et organise de nouvelles plantations ;

6. Calcule le prix de revient du sucre raffiné et cristallisé et présente au Conseil supérieur de l'économie nationale un projet relatif aux droits d'accise et aux prix fermes du sucre ;

7. Fixe la quantité de sucre à délivrer d'après les cartes et répartit intégralement, entre les rayons, le sucre fabriqué ou importé;

8. Réquisitionne les betteraves à sucre, le sucre cristallisé et raffiné et présente au Conseil supérieur de l'économie nationale un projet concernant la réquisition de tous les produits bruts et fabriqués nécessaires à l'industrie sucrière ;

9. Établit le plan de transport et délivre, d'accord avec les institutions intéressées, des lettres de voiture hors-tour pour le transport du matériel brut, des produits fabriqués et des objets d'aménagement nécessaires à l'industrie sucrière ;