‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 7 sur 311 · PRÉFACE XV · texte numérisé non relu

PRÉFACE XV

Vautre, décentralisateur, fortifié par l'inexpérience et Tignorance d'hommes dont les intérêts immédiats sont les seuls guides. Le bolchevisme recherche le maximum de centralisation par le maximum de décentralisation. C'est une antinomie dont il doit mourir.

Lénine et ses disciples s'en sont vite aperçus. Ils ont été tout de suite amenés logiquement à installer une tyrannie plus violente que celle de Tancien régime )>our essayer de briser les volontés particulières et de les soumettre au joug de l'intérêt général. Par des appels pressants à la conscience prolétarienne, par une propagande acharnée, par la force et les mitrailleuses des gardes rouges, ils ont tenté d'inculquer aux masses russes le sentiment du travail et de la discipline nécessaires. Mais il leur aurait fallu, pour réussir, réduire ces comités ouvriers, soviets et Conseils de l'économie nationale, à un r^le purement consultatif, c'est-à-dire se renier eux-mêmes en reniant le fondement de leur système. Dans certains décrets, flétrissant ceux qui ruinent par leur paresse ou leur indiscipline l'État prolétarien, on sent passer, avec l'angoisse d'un gouvernement qui se voit débordé de toutes parts, un aveu d'impuissance.

Il est d'une extrême importance de connaître dans le détail cette organisation bolcheviste, aussi bien pour ne pas se trouver en face d'une énigme dans la Russie de demain et ne pas s'y préparer trop de déboires, que pour dépouiller le bolchevisme des légendes dangereuses sous lesquelles on l'a défiguré. Voilà pourquoi il m'a paru nécessaire d'offrir le présent recueil à tous ceux qui veulent se renseigner euxmêmes et enseigner les autres, impartialement.

Il est fort imparfait. La raison en est surtout dans les difficultés de toutes sortes qu'on éprouve à rapporter ou- à recevoir des documents de Moscou et de Pétrograd. A mon départ de Russie, en janvier 1918, j'ai pu emporter avec moi un assez grand nombre de notes, de brochures, de journaux« Après cette date, mes sources personnelles se sont enrichies grâce à des camarades rapatriés de Russie, en dépit de la censure bolcheviste, et, je dois dire aussi, des censures

irobassaot tout imprimé russe, m£me entre les Français qui venaient de subir les prisons de

î surtout fait appel à. la belle documenlatioii, que argé de classer auprès du groupement des indus- ^ais établis en Russie, et dont les éléments prinisnt fournis par le Bureau industriel français de , création de M. Darcy. J'avais collaboré à la forans premiers travaux de ce bureau qui commeniser ce qui nous manquait le plus, un centre comdes sur toutes les questions russes pouvant înté- [<'rance. Il a pu continuer à foncUonner après la A. Darcy, jusqu'en ces derniers temps, grâce à le son directeur, M. Havard-Duclos. C'est à lui npninté la plus grande partie des textes cités dans

ins, ces sources n'ont pas la rigueur scientifique : elles consistent en des collections incomplètes IX officiels ou oQîcieux de Pétrograd et de Moscou, entent des lacunes dont la plus considérable est totale, sauf en ce qui concerne la région de Pétrolant l'Union des communes du nord, des mesures ar les soviets de province, de district, de canton, ter aux besoins de chaque région les règles gêné- ■espar le pouvoir central. La connaissance de ces lions locales serait cependant indispensable pour

pénétrer au cœur de l'État bolobeviste. On n'en [u'une seule que j'ai pu me procurer par hasard : B dispositions votées par le Comité central ouvrier

pour l'application do la loi sur le contrôle ouvrier. 1 donc ne donne que la législation mère, si je puis urée par le Conseil des commissaires du peuple, rets de l'Union des communes de la région du liés dans la Commune du Nord ou dans Finances te Nationale, journaux officiels de cette Union. £t uterque, pour cette législation mère, il m'a mancueils dans lesquels tes dirigeants bolcheviki l'ont

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codifiée, et dont le texte seul est regardé par eux comme authentique.

Après leur arrivée au pouvoir, les bolcheviki, abandonnés par la plupart des fonctionnaires des institutions gouvernementales, furent obligés de porter leurs décisions à la connaissance du public par des moyens de fortune, affiches, placards, simples feuilles lithographiées collées aux coins des rues de Pétrograd, et par leurs deux journaux, la Praçda et les Izçiestia du Comité central exécutif des Sa- 9iets, Mais à mesure qu'ils se fortifiaient, ils sentaient le besoin, comme tout gouvernement, d'établir une codification de leur législation. Vers la fin de 1917» ils commencèrent à publier un Recueil des lois et décrets du Gouvernement des ouvriers et des paysans y qui remplaçait le Vestnik du Gouvernement provisoire. Ils y réunissaient les décrets épars dans les deux journaux précédents, puis, après le départ des Commissaires du peuple à Moscou sous la menace d'une invasion allemande avant le traité de Brest-Litovsk, dans les Izviestia du Comité exécutif du soviet de Moscou.

Mais ce recueil ne parut pas suffisant aux bolcheviki. Ils formèrent le projet de constituer un corpus scientifique de leur droit. La Commune du Nord, du 9 octobre 1918, annonce que le Commissaire du peuple à la justice élabore un code des lois du travail : « Ces lois intéresseront tous les salariés et seront obligatoires pour toutes les entreprises et établissements gouvernementaux ou particuliers. 11 comprendra les lois régissant le travail obligatoire, la distribution du travail, le renvoi des travailleurs, etc. Il constituera l'un des codes des lois fondamentales de la République russe. Un autre code est aussi à l'étude, un code de justice criminelle définissant et énumérant les délits ainsi que les peines dont ils sont punis. » Je ne sais pas si ces codes du travail et de la justice ont vu le jour, ni si les autres Commissariats ont entrepris des travaux semblables. En attendant leur apparition, le Recueil des lois et des décrets du (Gouvernement des ouvriers et des paysans compte déjà plus de 100 fascicules. Je n'ai pu en avoir que quelques-uns à ma disposition et encore incomplets.

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