V. Bontch-Brouevitsch

Le secrétaire du Conseil :

N. GORBOUNOF.

Transfert à la république russe des entreprises de la société anonyme des usines de laiton et de cuivre étiré Koltschouguine et de la société par ^actions des usines de cuivre étiré et des cartoucheries de Toula.

ARRÊTE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L*ËGONOMIE NATIONALE

« Finances et Economie nationale » du 8 octobre igi8.

Toutes les entreprises de la société en commandite des usines •de laiton et de cuivre étiré de Koltschouguine^ ainsi que les entreprises de la société par actions des usines de cuivre étiré et des cartoucheries de Toula, avec tous leurs fonds et meubles et tous les biens qu'elles possèdent, sont transmis en pleine propriété et pleine jouissance à la République russe fédérative et socialiste des soviets, conformément au décret de nationalisation du soviet des commissaires du peuple du ao juin 1 9 18 (n** 17 dû Bulletin des lois du gouvernement des ouvriers et des paysans, page 669, publié dans les <ic Izviestias » n° i34 du 3o juin 1918). La direction des affaires et de tous les biens et des capitaux mentionnés dans l'article 1 du présent règlement des entreprises travaillant le cuivre est transmise aux organes compétents, fondés de pouvoir par les règlements du présidium du Conseil supérieur de l'économie nationale.

Le conseil d'administration actuel de la société anonyme des usines de laiton et de cuivre étiré Koltschouguine ainsi que celui de la société des usines de cuivre étiré et des cartoucheries de Toula sont tenus par le présent règlement de remettre en bon ordre aux fondés de pouvoir du présidium du Conseil supérieur 4e l'économie nationale toutes les affaires, les documents, les capi-

taux et les biens appairtenant aux entreprises desdites sociétés. Tout le personnel administratif et technique et les employés doivent rester à leur poste et exécuter leurs obligations.

Remarque. — Les personnes qui refuseront de transmettre les affaires et les documents ou seront coupables de recel des biens ou des capitaux, ainsi que celles qui volontairement abandonne^ ront leur poste ou participeront au sabotage seront responsables et châtiées avec toute la rigueur des lois révolutionnaires.

Président du Conseil supérieur de VEconomie nationale :

RlYXOF.

Membres du présidium du Conseil supérieur de l'Economie nationale :

loMOF et Krasstne.

Directeur de h section métallurgique du Conseil supérieur

de VEconomie nationale :

Alperovitch.