INSTRUCTIONS

Aux comités des fabriques, usines et entreprises minières {Commissions de contrôle industriel) chargés du contrôle ouvrier.

En vertu du règlement sur le contrôle ouvrier adopté le i4 novembre 1917 parle comité exécutif central des eonseils des députés des ouvriers, soldats et paysans, l'activité entière des entreprises qui emploient des ouvriers salariés est soumise au contrôle ouvrier, qui comprend :

I . Le contrôle de la répartition da personnel oavrier. Le comité de la fabrique ou de l'usine est l'organe exécutif des organisations ouvrières professionnelles pour toutes les affaires relatives à la répartition, à l'embauchage et au licenciement des ouvriers.

3. Le contrôle du personnel administratif et le droit de récuser ceux des membres de l'administration qui sont incapables d'assurer

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des rapports normaux avec les ouvriers ou qui sont entachés d'incapacité pour raisons d'ordre technique.

Remarque. — Les membres du personnel administratif ne peuvent entrer en fonctions qu'avec l'assentiment du comité de la fabrique ou de l'usine, lequel est tenu de notifier leur nomination soit à l'assemblée générale de toute l'usine, soit aux comités subordonnés (dans les corps de métier, ateliers, etc.).

3. Le contrôle de la production y des instruments de travail, des moyens de production, etc.

4. Le contrôle de la répartition, de l'achat, de la vente, de la conservation et de l'approvisionnement en matières premières, combustîble, demi-produits et produits.