III. Les règlements avec tous les consommateurs, avec les

organisations et institutions des soviets s'effectueront également par des virements. ^ ,

1. Dans chaque entreprise nationalisée, les organisations ouvrières auront la faculté de constituer un organe du contrôle ouvrier ; ces organes du contrôle ouvrier délégueront leurs représentants au conseil d'administration pour participer aux travaux de celui-ci.

2. Les organes du contrôle ouvrier sont chargés de présenter au conseil local de l'économie nationale tous les renseignements concernant l'achat des matières et la livraison des produits finis. Le conseil d^administration est tenu de donner tous tes renseignements sous peine de responsabilité devant les tribunaux.

3. 11 est défendu, sans autorisation du Conseil supérieur de l'économie nationale, d'aliéner l'outillage de l'usine, les machines et les matières premières, même dans le cas où lesdits outillage, machines et matières sont reconnus par les - organisations de l'usine inutileVpour ladite entreprise. Dans toutes les entreprises nationalisées conformément au décret, le contrôle ouvrier restera en vigueur. Le contrôle ouvrier prendra une part active directe à la garde des biens de l'usine lors de l'établissement du bilan.

4. Après établissement des programmes et des budgets pour la marche ultérieure d'une entreprise donnée et après leur approbation par les institutions compétentes, le contrôle ouvrier veille à lexécution des programmes par l'entreprise.

5. Sous le rapport du travail courant, le contrôle ouvrier jouira du contrôle effectif et devra se conformer dans ses actes, tant aux instructions du Conseil supérieur de l'économie nationale et de ses organes locaux qu'au décret général sur le contrôle ouvrier.

Les conseils d'administration des entreprises nationalisées ainsi que les organes du contrôle ouvrier et les comités d'usines et de fabriques sont entièrement responsables de la marche régulière des travaux dans les entreprises qui leur sont confiées conformément aux programmes et budgets qu'ils auront présentés.

La direction de l'usine est tenue d'établir les taux des salaires et de prendre toutes les mesures voulues pour relever la production ainsi que de présenter au Conseil supérieur de l'économie nationale et à ses institutions locales, en dehors des plans et budgets généraux, les renseignements suivants :

f. Balances mensuelles.

II. Compte rendu mensuel technique dans les formes approuvées par les organes centraux correspondants.

III. Stocks (avec indication des entrées et des sorties), le 5 de chaque mois, des produits suivants :

a. Matières premières ;

Ce décret est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les entreprises nationales, nationalisées et urbaines. Celles qui ne présenteront pas au terme indiqué les renseignements demandés ne seront pas comprises par la section du métal dans le programme de production, ne recevront pas ce dont elles ont besoin pour la continuation de leur travail ; les matières premières et le combustible qu'elles auront en réserve seront séquestrés.

Le président du Cojiseil de l'économie populaire de la région du Nord: