A l'organe officiel de la presse locale

La formule de la publication est ci-annexée.

Hemarque: Il est perçu pour chaque publication 6 roubles, lors de la présentation de la demande d'enregistrement par le déclarant; l'argent perçu pour les publications est remis par l'institution qui enregistre aux organes de la presse ci-dessus spécifiés.

i3. L'institution qui enregistre remet à chaque établissement enregistre (tant au siège principal, qu'aux filiales) un billet d'enregistrement, frappé d'un droit d'enregistrement de 2 roubles ; ledit billet doit être exposé dans le local de l'établissement à un endroit visible.

La formule du billet d'enregistrement est ci-annexée.

i/j. Les dispositions du présent décret ne s'étendent pas:

a. Aux établissements de l'Etat;

b. Aux établissement» du petit commerce qui n'ont, outre le propriétaire ou un membre adulte de sa famille qui le remplace, pas plus d'un employé ou ouvrier salarié ;

c. Les établissements industriels et les métiers dont le nombre d'ouvriers, travaillant à la main, ne dépasse pas quatre.

Le président da Conseil des, commissaires du peuple :