I. De la condamnation aux dépens. . t

II. De la déclaration de dépens, et de ce qui y doit entrer ou non 487

g III. Des offres que doit faire sur la déclaration la partie condamnée aux dépens ; de la procédure pour parvenir à la taxe . 489

g lY. De la taxe des droits d'assistance et de rexécutoire 490

g Y. De l'appel de la taxe des dépens. . 494

g YI. De l'action de salaire ib,

Akt. II. De la liquidation des dommages et intérêts ; ... 492

Art. III. De la liquidation des fruits. 493 Aut. IY. De la procédure pour la réception des cautions 495

Chap. li. Des voies pour contraindre la partie condamnée à exécuter le jugement. 497

Segt. I. De la voie de contraindre une paitie à exécuter le jugement qui l'a condamnée à délaisser un héritage. . ib,

Sbct. II. De la voie de saisie et exécution des meubles, pourconiraindre une partie à payer les sommes qu'elle a été condamnée de payer; 498

Akt. I. Ce que c'est que saisie et exécution de meublés ; eo Tertu de quels

actes on peut exécuter, et pour quellrs

créances 498

§ I. Ce que c'est qu'exécution ib,

S 11. Quels actes sont exécutoires. . . ib, ^ III. Où les actes sont-ils exécutoires? 499 § IY. De ce qui est requis pour la forme de l'expédition des actes en vertu desquels on veut exécuter 200

§ Y. Contre qui, et au préjudice de qui

les actes sont-ils exécutoires? .... 201 g YI. Pour quelles créances on peut

exécuter. 202

Art. II. Quelles choses peuvent ou ne peuvent pas être saisies par voie d'exécution 203

Art. III. Du commandement qui doit

précéder la saisie - exécution 205

Art. IY. Où et en quel temps se peut faire la saisie-exécution, et des formalités de l'exploit de. saisie. 20G

§ I. Où peut-on saisir? ib,

^ IL Dans quel temps on peut saisir. . 207 g III. Des formalités de la saisie. ... ib. Art. y. Des gardiens et dépositaires

des choses saisies 240

g I. Ce que c'est que gardien et dépositaire, et leur différence. . • ib*

g II. Quelles personnes peuvent ou ne peuvent pas être gardiens et dépositaires 342

g III. De l'acte d'établissement des gardiens 2U

g IY. Des obligations des gardiens. . . ib. g Y. De la garde des gardiens et de leur

salaire 215

§ YI. Des commissaires aux fruitsfaisis. 21G Art. YI. Des oppositions aux saisies. . ib.

g I. De l'opposition du saisi ib.

% II. De l'opposition des créanciers. • 247 g 111. De l'opposition du seigneur d'hôtel ou de métairie 248

§ IY. Des oppositions è fin de recréance. 219 i V. De la concurrence des saisies , et

de leur conversion en opposition. . . 220 Art. Yll. De la vente des effets saisis. 22 < I I. Comment on procède à la vente. . 222 g II. De la distribution du prix de la vente et des privilèges qui s'exercent

sur le prix des effets vendus 225

Sect. III. De la saisie-arrôt des choses

incorporelles mobilières 231

g I. Définition de la saisie et arrôt. . . ib, i II. Quelles créances ne sont pas susceptibles de saisie-arrêt 232

III. De la procédure de la saisie-arrêt. 233 IY. De l'effet de la saisie-arrêt. ... 235 Y. De la préférence entre les créanciers arrêtants 236

g YI. De la préférence entre les créanciers arrêtants et ceux par transport. 237 SccT. IY, Des simples arrêts, tant des choses corporelles que des créances. . 233

TABLE DES MATIÈRES

I*' ÂPPEvmcE. De U saisie-gagerie. . 240 II* Afpbnoicb. De Ia saisie-arrêt à fin de revendication ih,

Sbct. y. Delà saisie réelle. W

Art. I. Pour quelles dettes, sur qui. et dans quelles juridictions peut-on saisir

réellement? ih,

g I. Pour quelles dettes? ib.

S II. Sur qui on peut saisir réellement. SI42 g lil. En quelle juridiction doit se faire

la saisie réelle 243

Abt. II. De ce qui doit précéder la saisie réelle, et de la commission que quelques coutumes exigent. ....... 245