II. Dans quel temps peut-on appeler
Art. III. Gomment on inteijette appel :
de l'effet, et des sentences de l'appel
?ui s'eiécoteot nonobstant l'appel . .
. Comment on intenetta appel, et de
^l'effet de l'appel
g II. Des «enteneesqui-s'exéeutent nonobstant l'appel par la nature de l'af* faire, ou par la qualité des juges. . .
g 111. Si l'eiécution des sentences pro- Tisoires s'étend aux dépens
g lY. Sous quelles conditions les sentences s'exécutent -elles nonobstant l'appel?
Art. IY. Des reliefs d'appel, désertion
d'appel, et anticipation.
I I. Ce que c'es^
que c'est que relerer l'appel, et comment il se relève •
8 II. Par-devant quels juges doit se releter l'appel
g III. Quelles personnes on peut înti* mer sur l'appel
g lY. Dans quel temps l'eppél doit être relevé, et de la désertion d'appel. , .
g Y. Des anticipations.
Art. y. Des instances d'appel, et de leur péremption. ••••........
g I. Delà manière de procéder sur l'appel lorsque l'appellation est verbale. •
g II. De la forme de procéder dans les
r Hâtions sur procès par écrit. . .
De la procédure particulière aux " appels d'incompétence et déni de ren-
TUl
g lY. De la péremption des instances
d'appel
g Y. Des jugements sur l'appel. . • .
Sect. II. De l'opposition aux jugements.
g I. De l'opposition simple
§ II. De la tierce opposition.
Sect. III. Des Toies extraordinaires pour
se pourvoir contre les jugements. . .
Art* I. Des requôtes civiles
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4Si ib.
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CONTENUES DANS CE VOLUME
fi I. Ce qae c'est que requête civile. . . 472
g II. En quel cas il peut y avoir lieu à . la requête civile ib.
% m. Contre quels jugements, et combien de fois peut-il y avoir lieu à la requête civile? 475
% lY. Dans quels temps on peut se pourvoir par reauête civile 476
i y. De la forme de se pourvoir par re< quête civile , 477
§ vL A quelle juridiction les requêtes civiles doivent-elles être portées et jugées? 178
g VU. De la procédure sur la requête civile 479
g YIII. De Texéculion du jugement contre lequel la requête civile a été obtenue pendant rinstance sur cette requête 180
g IX. Du jugement sur la requête civile, et de son effet ib
Aut. II. De la voie dp cassation. . . .484
Segt.IV. Des prises à partie 482
