PREMIÈRE PARTIE

De la procédure ordinaire, depuis

LA demande jusqu'au JUGEMENT DÉFINITIF INCLUSIVEMENT ib.

Chap. !•'. De la forme d'intenter les demandes en justice ib.

Art. I. Par qui, en présence de qui J'ajournement doit-il être fait, et de quelle autorité? • . . ' 2

§ 1. Par qui? ih.

g II. En présence de qui? 3

g IIL De quelle autorité? 4

Art. II. Où l'ajournement doit-il être fait? 8

Art. III. En quel temps l'ajournement doit-il être fait? 40

Art. IV. De la forme intrinsèque des ajournements 44

Art. V. Des formes extrinsèques des

ajournements 45

Art. VI. Des délais des assignations. . 46

Art. VII. De la présentation 48

Chap. II. De la forme dans laquelle on

défend aux demandes 49

Segt. I. Règles générales sur la forme

de défendre aux demandes ib.

§ I. De la constitution du procureur. . ib.

% H. De la présentation 20

i m. De la signification des défenses, ib.

g IV. Des diflérentes espèces de défenses ib.

Sect. II. Des exceptions péremptoires. 24 Art. I. Des exceptions qui concernent

la forme ib.

Art. II. Des exceptions péremptoires qui

concernent le droit. . . •. 23

Sect. III. Des exceptions dilatoires en général . . • ib.

Sect. IV. Des exceptions déclinatoires, ou de uns non-procéder, et des rcfen-

dicatiobs de causes 24

§ I. Ce que c'est, et combien il y en a

d'espèces ib.

g II. De l'incompétence 25

g III. Des appellations de déni de renvoi

et d'incompétence 28

§ IV. Des revendications de cause. . . 29 g y. De la peine du juge qui dénie le renvoi, ou connaît des causes qui ne sont pas de sa compétence 30

Sect. Y. Des récusations de juges. . . ib.