‹ Œuvres de PothierChapitre 96 sur 102 · II. Des causes de récusation contre la · texte numérisé non relu

II. Des causes de récusation contre la

fersonne des juges . 32 II. Du devoir du juge en qui il y a

une cause de récusation 39

g IV. De la procédure pour les récusations de juge. Des jugements de récusation et de l'appel de ces jugements. 40

Sect. YI. Des différentes espèces d'exceptions dilatoires w . . • 43

Art. I. De l'exception d'un héritier, ou d'une veuve, pour avoir le délai pour délibérer ib.

Art. II. De l'exception pour appeler garant. 44

g I. Ce que c'est que garant; garantie et leurs différentes espèces t^.

g II. Des délais pour appeler garant, d des exceptions qui en résultent. ... 45

g 111. De la demande et sommation en garantie 47

Art. III. De quelques autres espèces d'exceptions ^dilatoires * . . 49

Sect. YII. Des répliques et abrogations de toutes autres procédures ; des demandes incidentes et des interventions. 54

g l. Des répliques et abrogations de toutes autres procédures ib.

g II. Des demandes incidentes ib.

g III. Des interventions 53

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