I. Ce que c'est

H. Pour quelles choses il y a lieu à la complainte

g 111. Pour quelle espèce de possession

Kqt-on former la complainte?. . . • '. Quel trooble donne lien à la com-

" plainte?

g V. Dans quel temps doit s'intenter la complainte? De la i^rocédure et da jugement de cette action^

A». II. Des séquestres

g I. Ce que c'est que séquestre

g II. De la procédure des demandes en séquestre

g III. De la procédure qui se fait en eiécution de la sentence qui ordonne le séquestre

g IV. De la mise en possession du séquestre, et de ses fonctions

g Y. Quand finit le séquestre? ....

Aat. m. De la réintégrande

An. lY. De ia défense de cumuler le pétitoire aYec le possessoire

Art. y. De la complainte en matière tiénéficiale

g I. Ce que c'est, et en quoi elle diffère des autres «

g II. Devant quel juge les com]^intes

en matière bénéficiale doifent- elles

i être portées, et par qui peuTont-elles

être intentées?

g III. De la procédure particulière de ces complaintes, et des jugements qui se rendent en cette matière

Art. YI. De9 demandes en déYolut et en régale •