II. — Le XVIIe siècle

Louis XIII fut plus catégorique encore. En janvier 1629, il fit défense aux seigneurs d’usurper les propriétés communes : <( Et si aucunes ont été usurpées, seront incontinent restituées 1 2. »

L’ambition des seigneurs ne se lassa pas. La science des légistes vint lui fournir une arme nouvelle.

Affectant de croire que tous les communaux avaient pour origine une concession seigneuriale, et en vertu de la règle: « nulle terre sans seigneur », ils s’arrogèrent le droit de triage. La concession, à leur dire, n’avait pas été faite dans l’unique intérêt des habitants, mais également dans celui des seigneurs, qui en jouissaient comme premiers habitants des communautés. C’est ce droit qu’ils prétendaient convertir

1. Cette action en regret se trouvait donc limitée au cas de vente, en temps de guerre, pour subvenir aux charges excessives qui pesaient sur les habitants des communautés.

2. Les abus de cette nature n’ont pas disparu au XVIIe siècle : « On a partagé ces communs, dit l’édit de 1667, chacun s’en est accommodé selon sa bienséance ; et, pour en dépouiller les communautés, l’on s’est servi de dettes simulées et abusé pour cet effet, des formes les plus régulières de la justice. »

en réclamant la propriété du tiers des biens ainsi soumis à la jouissance commune.

Les officiers des justices seigneuriales se prêtaient volontiers à ces exigences des seigneurs, et les protestations des habitants des villages étaient vite étouffées.

Colbert, vers l’an 1663, y fut cependant attentif. Il envoya des commissaires dans toutes les provinces avec mission d’étudier la situation des communs. Et Louis XIV, à la suite du rapport qui lui fut fait, publia un édit donné à Saint-Germain-en-Laye au mois d’avril 1667.

Le préambule de cet édit contient des considérations intéressantes, qui montrent bien toute l’importance des communaux pour les habitants à cette époque. On y lit le passage suivant : « Ces communes, (pii avaient été concédées par forme d’usage seulement, pour demeurer inséparablement attachées aux habitations des lieux, pour donner moyen aux habitants de nourrir des bestiaux et de fertiliser leurs terres par les engrais et plusieurs autres usages, en ayant été aliénées, les habitants étant privés des moyens de faire subsister leurs familles, ont été forcés d’abandonner leurs maisons ; et par cet abandonnement les bestiaux ont péri, les terres sont demeurées incultes, les manufactures et le commerce en ont souffert, et le public en a reçu des préjudices très considérables. »

Cette ordonnance confirma la faculté de regret de 1600 \ Mais son importance lui vient des mesures qu’elle édicta relativement au triage. Elle autorisa la revendication pour

1. Elle permettait même « la réintégration de fait et sans aucune formalité de justice. » Cette clause, il est vrai, fut modifiée par un arrêt du Conseil du 14 juillet 1667, qui décida que les habitants des communautés seraient « tenus, avant de se mettre en possession, de présenter leurs requêtes aux sieurs commissaires départis dans la province. »

tous les triages exécutés depuis 1630 (art. 7) ; et, pour l’avenir, elle supprima ce droit. Le roi en faisait remise, pour sa part, dans les usages et communes où il lui appartenait. « Jamais, dit Babeau, la vieille monarchie n’avait exercé mission plus élevée. Jamais Louis XIV ne mérita mieux le

surnom de Grand que dans ces quelques lignes où il

intervient pour protéger les faibles contre les forts et où il déclare les biens des communes inaliénables et imprescriptibles \ »

Cette œuvre bienfaisante n’eut pas de longue durée. Les réclamations des seigneurs se firent pressantes et unanimes, au point que le pouvoir royal céda et rétablit le droit de triage dans ledit du mois d’août 1669, « portant règlement général pour les eaux et forêts » 1 2. Toutefois, te triage ne pouvait plus avoir lieu qu’à deux conditions difficiles, qu’à l’origine la concession des terrains ait été gratuite et que les deux tiers restant aux habitants fussent suffisants pour leurs besoins.

Malgré cela, le triage continua de s’exercer sans réserves jusqu’à la Révolution, et nous verrons qu’au cours du

1. Babeau, Le village sous V ancien Régime , 3e édit., Paris, 1882.

2. Titre XXV, article 4 : « Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite^des seigneurs, sans charge d’aucuns cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu’ils le demandent et que les deux autres suffisent pour l’usage

de la paroisse Ce qui sera pareillement observé pour les prés, marais,

îles, pâtis, landes, bruyères et grasses pâtures, où les seigneurs n’auront autre droit que l’usage, et d’envoyer leurs bestiaux en pâture comme premiers habitants, sans parts ni triages, s’ils ne sont de leur concession, sans prestation, redevance ou servitude. » — Art. 6 : « Les seigneurs qui auront leurs triages, ne pourront rien prétendre à la part des habitants et n’y auront aucun droit d’usage, chauffage ou pâturage.... » — Nous parlerons de l’ordonnance d'août 1669 avec plus de détails, à propos de l’affouage, auquel elle a trait.

XVIIIe siècle des dispositions législatives vinrent sanctionner ces pratiques.