III. — Le XVIIIe siècle
Au XVIIIe siècle, le droit sort de son indécision. Des règles définies l'ont place au tâtonnement des siècles antérieurs et mettent fin aux luttes passées. Aussi paraît-il profitable, avant d’étudier la législation révolutionnaire et pour mieux la comprendre, de jeter un coup d’œil d’ensemble sur les règles fondamentales qui s’appliquaient alors aux biens communaux.
Les droits auxquels leur assiette donnait naissance étaient — on s’en souvient — le droit de iriage pour les biens possédés en pleine propriété par les communautés d’habitants, le droit d’aménagement et le droit de cantonnement pour ceux sur lesquels les communautés n’avaient qu’un droit d’usage.
Autrefois, cette distinction entre l’usage et la propriété n’était pas clairement établie, les seigneurs voyant un droit d’usage où les habitants affirmaient leur propriété. Mais petit à petit, par le jeu naturel des coutumes d’aménagement, de cantonnement, de Iriage qui s’établirent, il se constitua une propriété diminuée mais certaine au profit des communautés. Aussi est-ce seulement à cette époque que ces divers droits purent prendre une forme juridique.
Quant au reste, les communs étaient grevés de substitution.Une commune, même laïque, n’avait pas le droit d’engager ses fonds, parce que le bien, d’après Domat, appartenait à ceux qui devaient composer par la suite les communautés auxquelles on ne pouvait faire préjudice. Les biens commu-
naux n’étaient donc pas susceptibles d’être aliénés ni donnés à ferme 1 ; « Les maires, syndics et éclievins..., dit Henrion de Pansey, en doivent compte à ceux qui viendront après eux ; ils doivent les conserver comme un dépôt sacré 2. » 11 était possible, toutefois, de procéder à leur vente pour des causes urgentes, d’absolue nécessité et avec le consentement unanime des habitants3.
Enfin, l’on peut dire que le communal était considéré comme étant plutôt la propriété des petites gens, et pour cette raison on ne pouvait en changer la nature4.
Telle était la physionomie essentielle du communal sous l’ancien Régime.
Nous ne ferons que mentionner les textes relatifs aux partages de jouissance des marais communaux. Ils datent de la seconde moitié du XVIIIe siècle, et seront étudiés plus loin. Bien qu’ils consacrent le droit de triage, ils s’inspirent déjà de tendances nouvelles, tendances que les criti-
1. Les paroisses et communautés doivent être protégées « comme étant réputées mineures, » dit la déclaration du 22 juin 1659 relative à la généralité de Soissons. On voit par là que cette règle très ancienne n’avait rien de spécial au XVIIIe siècle.
2. « Les maires, syndics et échevins des communautés, les habitants eux-mêmes ne sont que les administrateurs des biens communaux. Ils en doivent compte à ceux qui viennent après eux, ils doivent les conserver comme un dépôt sacré. Ces futurs habitants ont, en effet, une vocation directe dans le titre primitif : ce n’est pas à tels ou tels individus que le bien commun appartient, mais à la communauté, corps immortel composé de ceux qui n’existent pas encore comme des habitants actuels. » Henrion de Pansey, Dissertations féodales , 1789, t. 1. p. 449 et 450.
3. L’autorisation du souverain était en outre requise. En dehors de ces cas, toute aliénation était interdite (ordonnance du 22 juin 1659 ; ordonnances des mois d’avril 1667 et 1669)
4. L’arrêt du Conseil du 29 mai 1735 défend les défrichements aux seigneurs comme aux autres.
ques générales, formulées contre la propriété commune à celte époque, ne feront qu’accentuer.
A quoi auraient abouti les idées qui se faisaient jour ? Il ne paraît pas facile de le présumer. D’ailleurs, les événements se précipitent ; par la force des choses la législation va prendre une tournure nouvelle.
