I. — Les communaux du XIe au XVIe siècle

Les terres sur lesquelles s’exerçaient les droits des habitants étaient principalement des terres boisées. Leur superficie ne tarda pas à diminuer dans de notables proportions; cette diminution était due aux défrichements entrepris par les moines, qui, s’occupant de culture, portaient partout la hache dans les forêts. Celles-ci n’en devinrent que plus précieuses ; d’autant que le bois était le seul combustible, et qu’en outre on ne connaissait guère d’autres matériaux de construction.

Aussi des règles délimitant les droits des usagers s’établirent très vite pour la jouissance des forêts.

On n’en permit bientôt plus l’accès à toutes les espèces animales ; on défendit le pâturage dans les jeunes bois ; on limita le nombre des têtes de bétail ; on détermina les époques où pouvaient s’exercer les droits de glandée et de pacage ; on fit appel enfin aux principes du droit romain qui bornait le droit des usagers à la satisfaction de leurs besoins.

Une ordonnance de Philippe le Hardi, de 1280, prescrivit de réserver une portion de la forêt, le tiers ou le quart, pour l’exercice de ce droit d’usage. Le juge intervenait pour la désignation des parts ; c’est ce qu’on appela le droit

< Vaménagement , qui, tout en respectant l’intérêt de l’usager, avait soin de laisser la propriété dans les mêmes mains \

Une clause souvent spécifiée dans les coutumes fut celle par laquelle le propriétaire s’interdisait l’aliénation de la portion usagère. Elle constituait un véritable droit de propriété ; et, c’est pourquoi ceux même dont l’opinion est que les concessions seigneuriales ne conféraient que des droits d’usage au profit des communautés sont unanimes à reconnaître que les communautés en vinrent à jouir en véritables maîtres du fonds.

Un autre procédé que l’aménagement fut employé dans le but de libérer complètement une forêt du droit d’usage.

Ce fut le droit de cantonnement. Il consistait à abandonner la pleine propriété d’une partie du fonds grevé.

Mais ni l’un ni l’autre de ces droits ne prit de forme juridique qu’avec le temps. Leur légitimité peut ne pas faire de doute : à cette époque, toutefois, le défrichement des bois, la restriction des usages ne pouvaient aller sans dédommagements.

On imposa donc aux concessionnaires du défrichement de souffrir le libre parcours après l’enlèvement des récoltes; et il s’établit un système d’aménagement des cultures qui obligeait l’exploitant à laisser tous les ans un tiers de son èxploitation en jachère nue 1 2.

1. On a regardé l’ordonnance de 1280 comme le fondement du droit de réserve. L’opération inaugurée par cette ordonnance ne comporte que des précautions momentanées et non pas le principe des réserves définitives et perpétuelles qui constituent, à proprement parler, le droit de réserve, exigé par les seigneurs dès le XVI* siècle pour mettre un terme à la dévastation des forêts.

2. C’est, du moins, une des causes de la jachère nue, avec, peut-être, la nécessité dans laquelle on se croyait de laisser se reposer la terre.

Les habitants n’auraient donc en somme pas eu de raisons de se plaindre si les prétentions des seigneurs s’étaient bornées à l’établissement de ces restrictions aux droits d’usage. Mais les seigneurs cherchèrent de plusieurs façons à rentrer en possession des biens qu'ils avaient concédés, et leurs agissements furent la cause de nombreux procès.

Un premier moyen, souvent employé par eux, fut l’altération des coutumes.

Au XVIe siècle, Mornac, élève de Cujas, et Jean Duret attestent qu’il n’était pas un hameau qui n’eût ses usages communaux. Il devait en être à plus forte raison ainsi au XVe siècle. Eh bien ! sur 450 coutumes, tant générales que locales, 30 générales et 60 locales seulement en parlent.

Voici un autre procédé auquel les seigneurs avaient recours. Sous le prétexte de l’amélioration culturale des terres vacantes et sans maîtres, des commissions extraordinaires parvenaient, en convertissant en terres labourables des pâturages et des marais, à les soustraire à la jouissance commune. Leurs décisions étaient sans appel; cependant, le versement d’une somme d’argent faisait fléchir les rigueurs \

A la faveur des guerres de religion, beaucoup de seigneurs même réclamèrent non seulement la moitié, mais la majeure partie, parfois la totalité des biens* des communautés 1 2.

Ce qui fait dire à Guy Coquille ; « Aucuns grands ou avaricieux ou tous deux ensemble avaient voulu tirer

1. Latruffe-Montmeylian, Des droits des communes sur les biens communaux,, Paris, 1826, en donne Faffirmation.

2. Voir, à ce propos, E. de Laveleye, De la propriété et de ses formes primitives , ch. XXI.

finance du pauvre peuple et lui ôter ses commodités pour en faire profit \ »

La diminution des biens communaux provenait donc des usurpations seigneuriales faites sous des prétextes divers, et de l’aliénation de ces biens nécessitée par les charges nombreuses qui pesaient sur les communautés en temps de guerre.

L’autorité royale essaya de réagir. Le 27 avril 1567, Charles IX publiait une déclaration rendue sur les plaintes des habitants de la Bretagne 1 2. Elle portait « que tous ceux des habitants de chaque paroisse et communauté seront tenus de remettre et rétablir les places vagues et pâtures en l'état qu’ils étaient avant l edit de 1566, avec défense à toutes personnes de se les approprier et de s’en mettre en possession au préjudice des sujets du roi et des communautés. »

Sous Henri III. aux Etats Généraux de Blois, le Tiers- Etat fit entendre des plaintes à ce sujet3.

En réponse à ces plaintes, les articles 283 et 284 de l’ordonnance de mai 1579 enjoignirent aux baillis et sénéchaux de veiller à ce qu’aucun sujet ne soit opprimé « par la puissance et la violence des seigneurs », « auxquels, dit l’ordonnance, défendons de les intimider, menacer ou excéder ». Il était, en même temps, prescrit aux procureurs d’informer contre ceux qui avaient soustrait des lettres ou des titres appartenant aux communautés d’habitants, ou qui, sous prétexte d’accord, les avaient forcées de se soumettre à

1. Guy Coquille, Questions et réponses sur les articles des Coutumes.

2. Cette déclaration fut enregistrée au Parlement de Bretagne, le H août suivant.

3. « Si on leur ôtait leurs communaux (aux pauvres gens et aux villages) on leur ôterait leurs aisances et leur richesse. » Cf. Dupin, Lois des communes , Paris, 1823, introduction, t. I, p. 167.

l’avis de telles personnes que bon leur avait semblé. Ces compromis, transactions, sentences arbitrales, devenaient de nul effet. L’action en revendication à cause d’usurpation se trouvait fondée par ces articles.

Henri IV, dans son édit de mars 1600, autorisa les communes qui avaient vendu à vil prix, pour payer les tailles levées pendant les troubles, leurs usages et communs, à rentrer en possession des biens vendus moyennant le remboursement du prix reçu : c’est l’action en regret \