I. — Examen de l’argumentation des partagistes
Si l'on renonce à l'indivision des biens des communes, diverses solutions, nous l’avons vu, peuvent être adoptées, la vente avec sa variante, le remplacement par des rentes sur l'Etat et le partage.
Il paraît évident que de la vente, les pauvres ne tireraient aucun profit.
Pour acheter, il faut de l’argent, et c’est bien ce qui leur manque le plus. Seul, le grand propriétaire voisin des communaux aura intérêt à s’en approprier les parcelles.
Si encore l’argent provenant de la vente était utilement employé. Mais peut-être ne faut-il pas trop tabler sur l’esprit de prudence, d’économie et de bonne administration des communes. Il serait rare sans doute de voir diminuer le nombre des centimes additionnels. Cette mesure réjouirait le pauvre comme un autre, mais combien la diminution qu’il subirait sur sa faible part d’impôt serait peu sensible: on y chercherait en vain pour lui une compensation à la perte de la jouissance communale.
D’autres fois le capital récupéré serait employé à des travaux publics qui, même au cas où ils ne seraient pas une opération désavantageuse et improductive, ne répondraient x en aucune façon aux besoins que nous nous préoccupons de satisfaire.
Une forme d’assistance intéressante aurait disparu et ne serait remplacée par rien d’analogue ni d’aussi efficace.
Il serait, dans tous les cas, plus prudent d’employer l’argent de la vente à l’achat de rentes sur l’Etat.
C’est là une solution qui ne diffère de la précédente qu’au seul point de vue financier. Elle peut paraître séduisante au premier abord. La commune se trouve déchargée de la gestion des biens communaux et reçoit en échange une rente dont la sécurité est absolue.
Mais quelle tentation pour de petits budgets, qu’un capital si meuble, si facile à liquider !
Aussi trouvons-nous, avec le plus grand nombre des auteurs, que tant qu’à sacrifier la propriété communale, c’est au partage qu’on devrait avoir recours.
Le partage est plus séduisant. Il est plus généralement adopté. C’est donc à l’étude du partage que nous devons nous attacher.
Il possède les mêmes inconvénients que la vente. Il frustre comme elle les générations à venir. « L’intérêt des générations à venir invite à sacrifier les intérêts économiques du présent au désir de promettre à tous les habitants futurs, même aux plus pauvres, la jouissance de certains biens protégés contre l’appropriation gratuite des habitants actuels \ »
Le partage est la liquidation d’une fortune qui doit, par
1. Couturier, Des sections de commune . Leur personnalité juridique .
destination, servir à améliorer aussi bien le sort des générations futures que celui de la génération présente. Il serait une « spoliation au préjudice des corps de communauté dont les droits seraient supprimés au profit des copartageants \ »
Le partage participe donc à ce vice foncier des mesures radicales qu’on propose.
Il apparaît même à AI. Cauchy comme moins recommandable que la vente : « Après le partage c'est comme après la vente, il ne reste plus rien. Mais dans la vente, au moins, la caisse communale bénéficie du prix de vente, et on peut avoir l’espoir que son enrichissement aura une bienfaisante répercussion sur les habitants 1 2. »
Ses partisans présentent, il est vrai, le partage de toute autre façon.
Ils disent : On divisera le communal en autant de parts qu'il y aura d’ayants droit, et chacun s'en verra attribuer une part en propriété. (Les uns proposent le partage par tête, les autres le partage par feu ou le partage mixte.)
Tenons-nous en au partage le plus habituellement recommandé, celui — on va s’en rendre compte — qui prête le moins à la critique, le partage par feu.
Ceux qui recevront une portion du communal n’auront qu'à se louer de la mesure, affirment les partagistes ; et les autres trouveront, à l'occasion de la culture des anciennes terres communales, une main-d'œuvre plus abondante et mieux rémunérée. C'est une erreur de penser que les générations à venir seront frustrées, car elles profiteront par hérédité d'une propriété dont la valeur même serait accrue par la culture.
