Cauchy, op. cit

Ce raisonnement semble justifié en ce qui concerne certains pays, qui, peut-être, hypnotisent trop les partisans du partage.

Il est fort possible, en effet, que dans les régions où les communaux sont étendus, susceptibles de culture, livrés à la jouissance de peu d’habitants, les excellents effets qu’on nous fait entrevoir aient chance de se produire. Nous nous occuperons ailleurs de ce cas, qui est celui des pays à sections de commune, et presque exclusivement le leur.

Mais, pour les autres contrées, doit-on nourrir l’optimisme des partagistes ?

Le bien communal disséqué, effrité, ne donnera, le plus souvent, à chaque bénéficiaire qu’un lot d’une valeur insignifiante et sans utilité.

Prenons en exemple les pâturages, qui sont les communaux qu’on rencontre le plus et en vue desquels on envisage surtout la nécessité du partage.

Un pâturage n’est utilisable comme tel que s’il possède une certaine étendue. Les lots trop petits amèneront leurs propriétaires à s’en débarrasser. Le modeste travailleur agricole, le pauvre, celui en faveur duquel on demande le maintien des communaux, le fera d’autant plus volontiers qu’il ne disposera pas de capitaux suffisants pour exploiter son lot en le cultivant, à supposer qu’il soit susceptible de culture.

Le laisser en friche ? La belle avance pour l’agriculture et pour lui-même. Il se hâtera de le vendre.

Nous l’avons fait observer à propos de l’aliénation : le propriétaire voisin attachera seul du prix à la portion du communal mis en vente. Elle accroîtra ses propriétés, en augmentera la valeur. L’occasion est excellente, d’ailleurs, car le communal se vend à bon compte. Le bénéficiaire s’en

Tessier.

défait à un prix peu élevé, sans trop de regret, puisqu’il ne s'agit pas de son propre patrimoine. Puis, l’offre excédera la demande, toutes les parts étant mises en vente à la fois, -dais, malgré la vileté du prix, il vaudra encore mieux pour l'habitant sans fortune vendre sans grand profit que de garder par devers soi une terre sans valeur dont, par surcroît, il aurait à payer l’impôt foncier.

Le résultat ne fait pas de doute ; il sera tel que nous venons de le décrire. On escompterait à tort l’attachement du paysan à la terre ; l’intérêt est plus fort que le sentiment.

Quelques partagistes, reconnaissant d’ailleurs le mérite de ces observations, prétendent apporter à la situation un remède héroïque. Le moyen d’éviter tout inconvénient consiste d’après eux 1 à remettre aux familles les moins fortunées, en même temps que leurs lots, des semences, des bestiaux, des engrais. Cela, joint à l'amour de la propriété, disent-ils, fera faire des efforts surhumains. Certes; et il ne resterait plus qu'à déplorer le morcellement de la propriété et la perte, pour l'avenir, d’un précieux moyen d’assistance. Et quand bien même on verrait se produire l’effort surhumain sur lequel on compte, ne finirait-on pas par regretter une réforme qui coûterait vraisemblablement à la société ce que la mise en culture pourrait lui rapporter. Il nous paraît préférable de rechercher si une amélioration du mode actuel de jouissance ne rendrait pas et au-delà les services qu on attend d’un partage entrepris à si grand frais.

Nous avons prononcé le mot de morcellement. C’est une objection, et une objection sérieuse au partage 2.

1. Cf. P. de Croos, Code rural, Régime du sol, Régime des eaux. Police rurale, 3e édition, revue et mise au courant par M. Alphonse Boulé, Paris, A. Pedone, 1900.

2. M. Freyssinaud, op. cil., prévoit cette objection.il propose, quand

Est-ee à bon droit, d’autre part, que la critique pense donner aux travailleurs agricoles une compensation à la jouissance communale disparue, dans une main-d’œuvre abondante et bien rémunérée ? On aurait renoncé à leur procurer l’illusion heureuse de la propriété. Qu’importe s’ils y gagnaient l’aisance et une paie élevée ? Donc, le communal ira grossir la grande propriété. Que celle-ci soit mise en œuvre à bras d’hommes ou à l’aide de machines, dit-on, de toutes façons les travailleurs agricoles en profileront.

Encore faut-il supposer pour cela que la terre soit susceptible de culture intensive. Que de terres communales seraient améliorées par le boisement ou seraient laissées en herbages. Du reste, le communal, réparti entre plusieurs grandes propriétés, ne nécessiterait pas toujours l’augmentation du capital d’exploitation consacré à ces propriétés.

Nous sommes donc en droit de penser que le partage ne compenserait pas matériellement les avantages que les communaux rendent à une certaine classe de la population agricole.

Nous accusera-t-on d’avoir exagéré au cours de cette discussion les inconvénients du partage ? Il existe un moyen de le vérifier pratiquement par la recherche des conséquences qu’ont eues les lois des 14 août 1792 et 15 juin 1793 et par l’examen du résultat du partage dans les pays étrangers où il a été admis.