II. — Résultat des partages de communaux

Le partage en France en 1792 et 1793. — Les considérations qui ont inspiré les lois de 1792 et de 1793, on a pu

la part d’un ayant droit n’atteindra pas 15 ares, de repousser le partage pour recourir à la licitation.

s’en rendre compte par l’étude que nous en avons faite, sont moins des considérations économiques que des vues politiques \

Le législateur révolutionnaire semble du reste ne s’être fait aucune illusion sur les suites réservées à son œuvre. Il a entouré les mesures qu’il a prises d’un certain nombre de précautions, défendant à l’habitant nanti d’aliéner la portion échue pendant un laps de dix années, déclarant même insaisissable pendant le même temps la propriété nouvelle ainsi créée.

De tels procédés pourraient avoir vaincu toute tentative contraire aux prévisions de la loi. Nous pensons qu’il n’en a rien été. M. Roger Graffîn s’est demandé « si les lambeaux de la propriété communale sont bien restés divisés ou si plutôt ils n’ont pas été vite rassemblés entre les mains de quelques-uns plus riches et plus avisés. » On ne peut guère se livrer qu’à des recherches locales à ce propos. C’est ce qu’a fait M. Graffîn dans les Ardennes ; et il est arrivé, nous affirme-t-il, à la confirmation de son hypothèse 1 2.

« Rien de moins étonnant que l’exemple cité par le conseil général de la Meurthe, d’habitants qui s’étaient réunis spontanément après le partage forcé de 1793 pour rendre leurs lots à la commune 3. »

Il serait curieux de savoir si ce cas a été général. Pour nous, nous croyons fermement qu’il n’a pas dû rester isolé ; les arguments que nous avons donnés en font une probabilité très forte.

Le résultat de la législation de 1793 ne se fît pas attendre.

1. Bergier considérait la loi de 1793 comme un essai de loi agraire.

2. Roger Graffîn, Les biens communaux en France , Paris, 1899, p. 87.

3. Arthur Desjardins, De V aliénation et de la prescription des biens de VEtat , des départements , des communes, Paris, 1862, introduction, p. 29.

Bien entendu, nombre de communautés effectuèrent le partage de leurs biens, mais beaucoup aussi résistèrent à la loi. En tout cas, partout où eurent lieu des partages, s’élevèrent des protestations et des plaintes. L’opération donna de détestables résultats. A défaut d’autres constatations, nous avons celles officielles des préfets dont M. Taine \ dans une note, nous rapporte l’avis : « En général, l’effet du partage des communaux a été désastreux, surtout dans les pays de pâturage et de montagnes (Rapports des préfets, an IX, X, XI, XII).

« Doubs : le partage des communaux a plutôt contribué dans toutes les communes à la ruine absolue du pauvre qu’à l’amélioration de son sort.

(( Lozère: le partage des communaux par la loi du 10 juin 1793 a été très nuisible à la culture. »

— « Jamais peut-être, dit M. Cauchy 1 2, le sol de cette propriété (la propriété communale), ne fut moins entamé que dans la période qui s’écoule de l’an II à 1813. Les coutumes et l’intérêt des populations avaient victorieusement résisté à la législation révolutionnaire. »

Aussi la loi de 1793 fut-elle abrogée à la suite d’un éloquent réquisitoire de Baraillon, réquisitoire dont nous avons déjà parlé et qui contient la meilleure critique qu’on puisse faire de cette loi.

Baraillon s’attacha à démontrer quelle était injuste, qu’elle produisait un effet opposé au but qu’on se proposait d’atteindre et qu’elle était contraire aux vrais intérêts de la nation :

((1° Elle est injuste, puisqu’elle dépouille de sa chose le

1. Taine, Origines de la. France contemporaine. La Révolution , t. III, 1885, p. 476.