Cauchy, op. oit

vrai propriétaire, celui qui avait loyalement acquis, pour la donner très gratuitement à celui qui n’v avait aucun droit.

« 2° Elle est destructive de l’agriculture ; elle ôte les pacages à ceux qui ont des bestiaux pour les donner à ceux qui n’en ont point, qui n’en peuvent avoir, faute de moyens pour les acheter et de pouvoir les hiverner.

« Elle laisse les terres aux propriétaires qui ne peuvent les labourer faute de bestiaux, n’ayant plus de pacages pour les nourrir.

« Enfin, elle donne des propriétés à ceux qui n’ont point de domicile effectif, qui n’ont aucun moyen de s’en servir, qui ne peuvent les défricher, les semer, à cause de l’excessive dépense et elle en prive ceux qui seuls, pouvaient en en tirer parti.

« Aussi, il en résulte un partage bien singulier : ceux qui ont aujourd’hui les pacages, n’ont point de bestiaux, et ceux qui peuvent avoir des bestiaux n’ont point de pacages.

« Il en résulte que ceux qui ont des terres à labourer, n’ont point de bestiaux, faute de pouvoir les nourrir, que ceux qui peuvent les nourrir, au moins pendant la belle saison, n’ont point de terres à labourer. » 1

On conçoit après cela que le législateur se soit jusqu’ici peu soucié de faire revivre les lois révolutionnaires relatives au partage.

Mais les adversaires de la propriété communale tirent encore argument de quelques législations étrangères. Ils citent certains pays en exemple, affirment que la prospérité et la richesse générale y ont gagné au partage, que non seulement l’agriculture en a bénéficié, ce qui est possible, mais

1. Séance du 20 thermidor an III. Moniteur de l’an III, p. 1308.

aussi les populations, ce qui est plus contestable et demande à être vérifié.

Le partage à l'Etranger : a) Royaume-Uni.

En Ecosse, une loi générale de 1665 autorisa le partage des communaux. Il pouvait avoir lieu à la requête d’un propriétaire et proportionnellement à l’étendue des propriétés.

En Angleterre, les partages de communaux ont été autorisés dès l’année 1730 \ Aussi la propriété communale ne tarda-t-elle pas à disparaître à peu près complètement.

Qu’advint-il alors ? A 1 ’open field System, permettant la vaine pâture sur les propriétés d’autrui, succéda Yinclosed field System, en vertu duquel le propriétaire put enclore ses propriétés. Les habitants des campagnes se virent par là supprimer une foule de droits qui les faisaient vivre. Il ne leur resta pas même la ressource des communaux subsistants 1 2 qui furent enclos au profit des landlords. Ce fut donc purement et simplement la suppression des services communs de pâture.

La population des campagnes diminua notablement, elle aurait été misérable si les landlords n’avaient, assumé la charge de les faire vivre. Ce régime porta le nom de îandlordisme.

1. Le comte d’Essuiles ( Traité politique et économique des communes , Paris, 1770) nous donne les renseignements suivants :

On partagea 1.439 ares sous la Reine Anne ; 17.660 sous Georges Ier ; 318.778 sous Georges II ; 2.804.000 sous Georges III.

2. Observons en passant qu’en Angleterre aussi le partage a profité aux grands propriétaires. M Faucher ( Etudes sur V Angleterre) nous apprend qu’ « ils n’avaient qu’à attendre, et la détresse ou la mauvaise conduite ne tardait pas à mettre les petits propriétaires à leur merci ».

Mais survint la crise agricole qui amoindrit dans de notables proportions les revenus des landlords. Ils en vinrent à se désintéresser du sort de leurs fermiers, et la misère des campagnes devint très grande. On chercha alors à reconstituer la classe des petits propriétaires ruraux qui avait été absorbée dans la lutte contre le landlordisme.

C’est alors qu’on s’aperçut du rôle utile qu’auraient pu jouer les communaux vis-à-vis des populations. Si bien que le premier soin fut d’en préserver les épaves. Il était trop tard. On n’en trouva plus guère que 1.000.000 d’hectares; encore n’était-ce que des landes du Pays de Galles, du comté d’York.

Le gouvernement britannique suspendit en 1870 les inclosures, auxquels la loi de 1876 1 apporta de grands obstacles en s’efforçant d’y substituer la propriété communale.

On chercha à la reconstituer ou à lui trouver un équivalent ; c’est ce qui donna l’idée de créer les allottments, lopins de terre de 5 à 40 ares, équivalent du lot communal auquel jadis avait droit le paysan.

Passons donc rapidement en revue la législation des allottments.

En 1819, il fallait empêcher les paysans de mourir de faim. La loi donna le droit de répartir entre les pauvres de la paroisse les débris de la propriété communale. Leur insuffisance fît envisager la nécessité de louer ou d’acheter d’autres terres pour y suppléer.

Aussi, en 1831, une loi permit-elle de prendre les terres vagues de la commune et les terres du manoir, mais une autorisation était nécessaire. Cette condition fut modifiée par