‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 104 sur 150 · St. 39 et 40, Victoria, ch · texte numérisé non relu

St. 39 et 40, Victoria, ch

la loi de 1832 qui portait obligation pour les administrations des pauvres et les autorités de la paroisse de louer des lots de terre à des ouvriers [allottment ou field-garden System).

La législation ne subit plus de modification jusqu’en 1882, année où le parti libéral fit triompher sa formule : 3 acres et une vache, et modifia le système en vigueur.

La loi du 16 septembre 1887 1 donna aux autorités sanitaires, sur la demande de six contribuables, la faculté d’exproprier pour louer à des paysans ; l’indemnité d’expropriation était calculée à un taux élevé.

Intervint enfin la loi de 1894 qui permit la location forcée.

Voilà à quelle législation on a dû recourir en Angleterre pour avoir anéanti toutes les formes archaïques de la propriété. On a été finalement obligé de reconstituer les communaux sous une forme nouvelle.

b). Italie.

En Italie, la propriété communale était très étendue. Plus abondante dans le Nord et le Midi que dans le Centre, on- estime qu’au XVIIIe siècle elle couvrait 1/6 du territoire piémontais et jusqu’aux 7/8 du sol dans certaines provinces.

Le paysan vivait depuis longtemps du droit de pâturage, quand l’abolition de la féodalité amena un cantonnement. Le seigneur garda franche une partie de sa propriété : le reste alla se joindre aux propriétés des communes.

Mais on ne tarda pas à entreprendre le partage des communaux, notamment en Ombrie, dans le Royaume de Naples, etc.

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