St. 50 et 51, Victoria, ch

Il aurait fallu, pour éviter tout malaise, que le paysan fût à même de vivre avec le lot qui lui était attribué ; ce lot était trop petit.

Ce furent les bourgeois, les capitalistes, les. anciens seigneurs qui accaparèrent les portions de communal, non pas à vrai dire, sans éluder la loi, mais enfin ils le firent. Et c’est bien là ce qu’en thèse générale, nous avons fait pressentir que, malgré la loi, fatalement, les lots reviennent aux grands propriétaires. Ainsi, en a-t-il été en Italie, en Angleterre, et en France lors de l’application de la loi de 1793.

A l’heure actuelle, en Italie, la situation est très mauvaise. La propriété est ou très grande ou minuscule, la propriété moyenne fait défaut. Le morcellement parcellaire aggrave encore la division de la propriété, division qui, elle-même, s’accroît sans cesse par le fait de l’augmentation de la population, du retour des émigrants qui étaient allés chercher ailleurs les moyens de vivre et que leur attachement au sol natal décide à revenir et à acheter des terres.

La condition des fermiers est déplorable. Le métayer est une sorte de corvéable qui possède une hutte, quelques champs, quelques vaches, est tenu en outre de travailler sur la terre domaniale, obligé souvent pour vivre de poursuivre son labeur jour et nuit. Les petits propriétaires sont dans une situation moins bonne encore ; l’impôt et les dettes en font de véritables salariés. Les ouvriers agricoles dont les salaires sont minimes sont mal logés et leur famille ne l’est pas. Ils sont exposés à manquer même du nécessaire.

Le paysan est, à peu près partout, réduit à se nourrir de maïs qui sous forme de polenta, constitue la base de l’ali-

mentation humaine, et dont l’usage prolongé est considéré comme une cause efficiente de la pellagre.

Partout, c’est la misère, la démoralisation, la maladie.

A cette situation, le meilleur remède semble résider dans les formes archaïques de contrat. Ainsi le métayage, qui donne de meilleurs résultats que le fermage. Ainsi encore la propriété communale. M. Gohiau 1 a été surpris de ceci que la propriété individuelle doit trouver son correctif, dans la propriété collective. Des communaux bien aménagés sous forme de prairies ou de forêts, guériraient une partie des maux engendrés par le morcellement.

Malheureusement, il n’y a qu’une voix dans la grande enquête agricole italienne. Elle clame que les forêts sont saccagées, que les plaines sont des bourbiers, que la propriété communale est partout détruite comme à plaisir.

c). Autriche-Hongrie.

L’impératrice Marie-Thérèse, à la suite de vœux réitérés, accorda la liberté de partager les communaux. On va voir à quel point les générations qui ont suivi, ont été sacrifiées.

Voici quelle est la situation actuelle.

Le gros propriétaire est un véritable salarié, que la libération de la propriété 2 a privé d’une main-d’œuvre jusque-là gratuite et abondante. Bien plus, la maind’œuvre maintenant se dérobe, les paysans se réfugient à la ville. Aussi, l’ancien seigneur, gros propriétaire, est-il

1. M. Gohiau, Revue des Deux-Mondes, Régime de la, grande propriété dans les Calabres, janvier 4 899 .

2. La propriété se trouva libérée en Autriche par la loi du 4 mai 1849 et l’ordonnance du 16 mai 1849, en Hongrie par la Constitution de 1848 et les lois promulguées en exécution de cette Constitution.

très obéré. Le prix du rachat des terres lui a été payé en titres dépréciés : et comme il a conservé des habitudes de vie luxueuse et de gaspillage, il s’est rapidement endetté. Le service de cette dette dépasse le revenu. Or, il faut en plus vivre et payer l’impôt qui est très lourd. Voilà pourquoi nous disions à l’instant que le gros propriétaire était dans la situation d’un véritable salarié exposé d’autant plus facilement aux expropriations que le crédit rural est à peu près inconnu.

En regard de ces propriétaires, on trouve une population misérable, sans ressources, capital, crédit, instruction, obligée de payer une indemnité de rachat, et qui a été du jour au lendemain appelée à la propriété.

Les lois successorales obligent au partage égal y qui est aggravé par les soultes de partage ; d’où les dettes hypothécaires et les révoltes agraires.

Le Gouvernement s’efforce de créer une propriété moyenne. Il a, à cet effet, fait voter successivement, les lois sur la création des livres fonciers1 2; les lois sur le remaniement parcellaire 3; la loi sur Vanerbenrecht, plus spéciale à l’Autriche. Cette dernière date du 1er avril 1899 et rétablit pour reconstituer la propriété moyenne, le principe de l’indivisibilité des biens et de la limitation des charges héréditaires. Ce sont les diètes provinciales qui déterminent les conditions dans lesquelles fonctionne Vanerbenrecht.

Les communaux et la situation agraire de la France. — Ce rapide aperçu des législations étrangères nous est d’un

1. Le partage égal a toujours été pratiqué en Hongrie, il existe en Autriche depuis 1848.

2. Loi du 25 juillet 1871 pour la Cysleithanie ; loi 29 de l’année 1886 pour la Hongrie.

3. Les lois portent la date du 7 juin 1883 en Transleithanie et du 6 juillet 1896 en Cysleithanie.

enseignement précieux. Le communal nous apparaît comme fin correctif de l’inégale répartition de la propriété. Il joue un rôle considérable en temps de crise, que la crise provienne de la mévente, de la constitution défectueuse de la propriété ou de la mauvaise répartition de la richesse.

Sans doute, en France, cette répartition de la richesse, cette constitution de la propriété sont plus équitablement établies que partout ailleurs. Le passage à la phase démocratique de la propriété s’est effectué sans heurt, parce que dès l’ancien régime, il y avait une classe rurale aisée, toute prête à devenir propriétaire.

Mais qui peut répondre de l’avenir? L’agriculture subit souvent de petites crises. Il y a des années de mauvais rendement ; les gelées, la grêle, la sécheresse, détruisent les récoltes, réduisent les bénéfices agricoles déjà minimes et par incidence, ce sont les plus humbles qui ont le plus à en pâtir. C’est en ces occasions qu’on apprécie surtout les bienfaits de la propriété communale.

Voici un exemple de leur utilité dans des cas semblables. « En 1785, les premiers mois de l’année avaient été d’une sécheresse exceptionnelle. Les foins manquaient dans les trois quarts du royaume. Les correspondances des intendants étaient des plus alarmantes. On craignait d’être obligé de sacrifier la moitié et dans certaines régions les deux tiers du bétail. Le Gouvernement s’émut. Le 17 mai, un arrêté royal autorisa les propriétaires de bestiaux à faire paître le gros bétail (bœufs et chevaux) dans les bois du domaine et dans ceux des communautés séculières et régulières jusqu’au 1er octobre 1785. » 1

Il n’est pas besoin de remonter aussi haut. La sèche-

t. H. Pigeonneau et A. de Foville, L'administration de l'agriculturç au contrôle général des finances, introduction, p. 6.

fesse très grande de cet été de 1906 a donné naissance dans le département de la Haute-Loire à un grand nombre de pétitions qui, toutes, avaient pour but l’extension du droit de pâturage. Les unes demandaient l’autorisation de faire paître les bestiaux dans les bois communaux soumis au régime forestier, d’autres sollicitaient le droit de mener au pacage les bêtes à cornes ou une extension du droit de pâturage en dehors des limites ou des époques fixées.

§ 4. — Attachement des populations aux biens communaux.

La suppression de la propriété communale sous une forme ou sous une autre, n’irait d’ailleurs pas sans de vives protestations de la part des populations qui y sont restées très attachées.

Ce sentiment ne s’est jamais démenti à travers l’histoii'e. Sous l’ancien Régime, le peuple ne cessa de faire entendre ses plaintes contre les ahus auxquels se livraient les seigneurs sur les biens des communautés. On se rappelle les doléances du tiers-état aux Etats-Généraux de 1576, et celles recueillies par les commissaires envoyés vers 1663 par Colbert, pour étudier dans les différentes provinces la situation des communes.

Même les partages qui, au XVIIIe siècle, ont donné naissance aux parts de marais, partages en somme justifiés, n’allèrent pas sans protestations.

En 1787, l’assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar enregistra les plaintes des laboureurs contre les partages de communaux. « Dans le baillage de Mirecourt, 25 communautés, dit le procès-verbal, se sont adressées au

Parlement pour supplier que leurs pâquis restassent dans leur état accoutumé. » 1

<( Le partage des communaux, écrit M.. de Calonne2, qui avait donné d’excellents résultats dans la généralité de Soissons, fut inauguré sans succès ailleurs à cause de l’opposition des ménagers. Ceux-ci avaient effectivement intérêt à les conserver pour y mener les vaches dont le lait et le beurre étaient les douceurs ordinaires de leurs ménages (Archives de la Somme, C. 147).

« En Artois, le partage n’avait point été accueilli partout avec la même faveur. Les villages de Courrières, de Sanghem, d’Aunay et d’autres encore, qui ne devaient qu’à l’attrait de leurs communaux d’avoir vu se développer une population relativement considérable, perdaient beaucoup à la division parce que le nombre des bestiaux diminuait aussitôt. On allait jusqu’à prétendre qu’un terroir composé de mille arpents de bonne terre sans biens communaux produirait infiniment moins de bestiaux que le terroir d’une paroisse voisine composé de mille arpents de mauvaise terre avec 150 arpents de communaux. »

Bref, l’histoire de la propriété communale n’est que le récit des luttes des habitants des communautés pour la conservation de ce domaine.

Les quelques cahiers des Etats Généraux de 1789 qui se sont occupés de la question, demandaient tous l’abolition du triage qui permettait au seigneur d’entamer la propriété des communautés.

Et après que la Convention eût ordonné le partage des

\ . Cité parM. Graffin, op. cit., p. 71. (Procès-verbal des séances de l’assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, ouverte à Nancy au mois de novembre 1787, Nancy, 1788, p. 278).

2. Baron A. Calonne, La vie agricole sous V ancien Régime dans le nord de la France, Paris, 1885, ch. VII, p. 139. Cité par M Graffin, p. 71.

communaux, ne vit-on pas les populations qu'une telle mesure aurait dù, semble-t-il, flatter, accueillir sans enthousiasme la mesure qui fut bientôt discréditée.

Plus récemment, des protestations se firent entendre •lors de la mise en vigueur de la loi du 28 juillet 1860, protestations qui se firent nombreuses, surtout dans les pays sectionnâmes.

Rappelons enfin que la grande majorité des assemblées départementales s’est prononcée pour le maintien des communaux et très énergiquement.

Il faut voir avec quelle âpreté aujourd'hui encore, les paysans défendent ces biens \ Il nous a été donné de constater la fréquence des pétitions adressées au préfet de la Haute-Loire dénonçant en termes véhéments les abus dont ces biens sont victimes.

Oui ne sait l'importance très grande de la question de la jouissance communale dans les campagnes ? Elle passionne les habitants ; et certains d’entre eux, pour posséder la qualité de chef de ménage et participer ainsi à l’affouage ou à l’ailotissement du communal, n’hésitent pas à modifier leur façon de vivre 1 2.

Pense-t-on qu’il serait aisé de transformer les habitudes invétérées des paysans? Le partage leur paraîtrait une révolution.

Il serait à redouter qu'ils ne prissent ce qu’on cesserait de leur donner. Les mesures administratives qui froissent

1. Ceci est d’observation universelle et ne concerne pas seulement la France. C'est ainsi qu’en 1886 « le ministre des finances d'Espagne, M. Caucacho, tomba pour avoir voulu vendre les biens communaux et provinciaux. » Cité par M. P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science de Finances, 5e édition, 1892, t. I, p. 86.

2. Ainsi certains célibataires, tout en vivant sous le toit paternel, font table à part.

le sentiment traditionnel sont ou mal accueillies ou peu respectées : « Si les attentats sont rares dans les Landes, nous dit M. Baudrillart x, les paysans n’hésitent pas à promener leurs troupeaux sur les jachères du voisin et à ramasser leur provision de chauffage dans ses bois. ...Ces mœurs traditionnelles tiennent à l’antique constitution du pays. Les communes possédaient autrefois d’immenses biens communaux et les habitants y trouvaient ces avantages de pacage et d’affouage, auxquels ils ne peuvent se décider à renoncer. »

« En Westphalie, écrit M. Roscher1 2, maint partage de communaux, par le tort qui en résulta pour les petites gens, conduisit en 1848 à des excès qui en firent emprisonner des centaines. »

§ 5. — Conclusion sur la nécessité de conserver la propriété communale.

Le partage offre d’ailleurs d’autres inconvénients que ceux que nous avons signalés.

Il est, en effet, digne de remarque que les particuliers dont le désir très naturel est d’obtenir de leurs propriétés le rendement le plus fructueux, ont une tendance à défricher les bois dont le rapport est moindre que celui de la terre cultivée. Ainsi l’intérêt des particuliers dans cette mesure, n’est pas en concordance avec l’intérêt général.

Le partage prive la commune de ses revenus et d’un capital utile ; or, les communes ont des charges de plus en plus nombreuses en raison surtout de l’application des nouvelles lois d’assistance.

1. H. Baudrillart, Les populations agricoles de la France , 1893, appendice, p. 620.

2. Roscher, Traité d'économie politique rurale , 1888, p. 330, note.

Tessier.

Il nous paraît qu’à côté de celui des populations, l’intérêt des communes n’est pas à négliger.

M. Cauchy cite l’exemple d’une commune où a eu lieu le partage des biens communs. « On y voit, dit-il, les ruines des anciens bâtiments d’école ou de mairie dont l’entretien est devenu impossible à la communauté privée de ses biens. »

Cette étude sur le partage aboutit donc, à notre sens, à établir la supériorité et l’avantage de la jouissance commune sur le partage, et l’utilité de cette jouissance.

C’est aux habitants surtout que le communal doit rendre des services ; c’est pour les humbles, les moins fortunés et en prévision des temps difficiles qu’il faut le garder à la collectivité.

Nous dirons donc volontiers qu’il faut opter entre deux points de vue, celui de l’agriculture qui ne paraît pas avoir à la disparition des communaux un si grand intérêt qu'on le laisse généralement entendre, et celui des populations qui ont un intérêt considérable à leur maintien.

Nous n’hésitons pas pour notre part ; et d’autant moins que les sociétés modernes se préoccupent de plus en plus de la répartition de la richesse et non plus exclusivement de son accroissement.

Seuls, quelques économistes envisagent encore la solution des problèmes sociaux sans l’intervention de l’Etat. Ils se font pourtant tous les jours plus rares ceux qui peuvent encore s’approprier le langage suivant de Chabrol 1 : « Quand certains particuliers souffriraient un préjudice de la division des communaux, ce n’est pas ce que l’on doit envisager, l’œil d’un homme d’Etat ne doit voir qu’en

i. Chabrol, Commentaire de la coutume d' Auvergne.

grand et considérer l’ensemble, il l’examine relativement à l’intérêt public et général ; si les communaux d’une province produisent dans l’état actuel 100.000 livres de rente et que, partagés, ils doivent donner un million, il en résulte une augmentation réelle pour le royaume de 900.000 livres par an, et c’est cet accroissement général des richesses qui doit décider : il importe peu au souverain que les biens appartiennent à tel ou tel de ses sujets... mais illui importe que la masse des productions reçoive , un accroissement réel. »

L’intérêt des habitants a d’ailleurs fait de certains économistes — et non des moindres — des partisans convaincus des communaux.

« L’existence de ces biens, dit M. Le Play *, et la conservation de la vaine pâture doivent être placées dans l’état actuel de l’Europe, au nombre des moyens d’assistance les plus efficaces en faveur des populations rurales ; souvent même, elles y ont trouvé le moyen d’échapper aux atteintes du paupérisme et de se maintenir dans un état prononcé de bien-être et d’indépendance. »

Et ailleurs : « En France, la sécurité des populations reposait sur des institutions positives. Au premier rang de celles-ci, ont toujours figuré les droits indivis d’usufruit sur certaines propriétés spéciales connues sous le nom de biens communaux. »

Leur principal rôle dans l’économie sociale, est d’assurer aux populations imprévoyantes des ressources que celles-ci ne pourraient conserver sous le régime de la propriété individuelle.

Ils sont l’occasion de la pratique de certaines vertus.

i. Le Play, op. cit. — Nous avons vu que Le Play envisage néanmoins pour l’avenir la possibilité de l’aliénation des biens communaux.

Dans des communes convenablement pourvues, les jeunes gens ne songent point à se marier avant d’être en possession d’une vache laitière qui doit assurer à la famille l’un des principaux moyens de subsistance.

Notre conclusion sera donc qu’il ne faut pas livrer les biens communaux à une vente d’ensemble ou à un partage généralisé.

Nous ne voyons du reste pas pourquoi le domaine communal serait nécessairement voué à la stérilité partielle qui le caractérise maintenant.

Sa mise en valeur permettra d’en attendre des services plus considérables.

Nous nous proposons dans les chapitres qui vont suivre d’en rechercher les conditions possibles.