Berthélémy, op. cit

exploitation permettrait de t'étirer des communaux plus d’avantages pour la commune ou pour les habitants.

§ 2. — Usurpations et abus.

Les abus dont est victime la propriété communale sont nombreux et mettent en jeu sa consistance même. Beaucoup de communaux sont usurpés, sinon en totalité, du moins en partie ; c’est là une perte pour la commune et, dans le cas de jouissance collective, pour les habitants.

Un député du Puy-de-Dôme, M. Duchasseint, dans la séance du 27 octobre 1883, a donné, à l’occasion de la discussion de la loi sur l’organisation municipale, une classification originale des biens communaux. Il met à part, en faisant une catégorie nouvelle, les communaux usurpés : « Il y a, dit-il, trois catégories de biens communaux, ceux affermés par les communes, ceux partagés entre les habitants par feux et par lots et les communaux usurpés. » Tant il juge considérables les usurpation^ commises.

11 est curieux et déplorable à la fois de constater que ce ne sont pas les pauvres qui commettent ces empiètements. Ceux-ci ont pour auteurs les propriétaires riverains. Petit à petit, avec une persévérance rare, chaque année ils déplacent les bornes de leurs champs, empiètent sur le terrain communal. Dans le département du Puy-de-Dôme, il y a des usurpations de communaux qui s’élèvent au chiffre de 5 millions. Il est probable qu’il s’en produit également, et peut-être dans une aussi notable proportion, dans d’autres départements \

Les municipalités ferment généralement les yeux sur ces

1. Consulter, a ce propos, le rapport de M. Duchasseint cité plus haut.

abus. Elles perdraient leur popularité à vouloir les empêcher. Les usurpateurs, d’ailleurs, sont souvent des membres influents de la commune. « Parfois même ils sont membres du conseil municipal, et, par suite d’un concert frauduleux avec les détenteurs de communaux, ils opposent aux instructions préfectorales une coupable inertie. Ils vont plus loin, et si la commune est actionnée par un usurpateur, ils refusent d’autoriser le maire à défendre l’action, et laissent condamner la commune par défaut »

D’autres fois, les conseils municipaux proposent de voter la concession des terrains usurpés aux détenteurs, moyennant une somme qui ne représente pas la valeur réelle. C’est là, malheureusement, une tendance trop générale.

Ainsi, dans la Creuse, au dire de M. Freyssihaud 1 2, les envahisseurs obtiennent une prime, un droit de primauté, de préemption ; et pour avoir droit à la cession d’une parcelle de communal, il faut l’avoir préalablement usurpée.

Ailleurs, malgré l’interdiction légale, les maires partagent la propriété des- communaux. Des officiers ministériels, des notaires, ne craignent pas de prêter leur concours à ces opérations illicites, en passant des actes de vente pour un domaine qu’ils savent à merveille être domaine communal.

On a .vu fréquemment aussi des atteintes à ce domaine basées sur une prétendue copropriété. Des habitants d’un village se disent propriétaires par indivis d’un bois ou d’un pâturage, et, se fondant sur l’article 815 du Code civil, aux termes duquel nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision, ils demandent que le bien leur soit attribué en

1. Paul Langlois, sous-préfet de La Châtre, Des biens communaux . Administration , jouissance et mise en valeur . Etude historique et administrative, Paris, 1866.