‹ Valeur sociale des biens communaux en FranceChapitre 109 sur 150 · Freyssinaud, op. cit · texte numérisé non relu

Freyssinaud, op. cit

partie à chacun. Une circulaire du ministre de l’Intérieur, du 10 octobre 1842, signale l’emploi de ce procédé dans les départements du Cantal, de la Meuse et du Jura. Il a été dénoncé par le conseil général du Cantal ; le conseil général de la Haute-Vienne n’y a vu que l’exercice d’un droit légitime \

§ 3. — Infériorité du rendement des biens communaux

Cette infériorité de rendement cause un grave préjudice aux intérêts de la commune, en faveur desquels, entre autres, nous avons demandé le maintien de la propriété communale ; elle est aussi une perte pour les habitants qui en jouissent.

Mais nous ne nous résignons pas à abandonner les communaux à leur état actuel, à voir persévérer les municipalités dans leur incurie.

Nous savons, par l’exemple des allmenden suisses, que la propriété communale n’est pas incompatible avec une bonne méthode de culture ; et, sans nous faire trop d’illusions sur le résultat qu’on peut attendre, nous pensons que le communal est parfaitement à même de remplir le rôle complexe auquel il est destiné.

Dans la société, la fonction crée l’organe, le temps le polit, l’assouplit, se l’approprie, le module à son gré. Il faut observer les faits, profiter des résultats de cette observation, mettre l’intelligence de l’homme au service des événements. Voilà le but.

1. Nous avons cité les expressions employées par le conseil général de la Haute-Vienne : « En admettant qu’il existe des propriétés affectées à certains corps moraux appelés communes, cela n’existe pas dans le département de la Haute-Vienne, ce ne sont autre chose que des propriétés indivises.» Le conseil général fait allusion ici aux biens sectionaux.

A l’affirmation qu’il faut conserver le communal en raison des services qu’il rend aux populations pauvres, on répond qu’il est victime d’usurpations, que la répartition des fruits communaux est mal faite. « Les communaux ravagés et pillés, puis dépréciés et partagés, dit M. Taine \ sont autant d’organismes qu’on blesse avec profit momentané pour les indigents du village, mais au détriment de la production bien entendue et de l’abondance future. » Et nous regretterions comme M. Taine cette perte de capital s’il n’était possible d’y remédier.

Nous connaissons maintenant la thèse : le communal est le bien des pauvres, rend d’immenses services aux populations ; et l’antithèse : le communal est victime d’abus de toutes sortes, il est un obstacle au progrès de l’agriculture. Voici la synthèse : il faut pratiquer sur le communal les améliorations compatibles avec la jouissance commune de ce bien, il faut organiser l’administration, l’exploitation et la jouissance des biens communaux.

1. Taine, Origine de la, France contemporaine. — La Révolution , t. III.

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