CHAPITRE II

Les améliorations qu’il faut attendre de l’initiative communale.

§ 1. — Relativité de la solution.

Nous avons parlé de synthèse. Mais il faut observer que les institutions humaines sont des corps infiniment plus délicats que les corps chimiques. Elles ont la variété pour loi. Aussi n’existe-t-il pas de solution absolue, unique, radicale.Une mesure généralisée ne répondrait pas au but qu’on se propose.

Il faut envisager la nature du sol, l’étendue de la propriété, la population, son importance, sa situation plus ou moins aisée, ses coutumes, les ressources financières dont la commune dispose, les travaux publics qu’elle doit entreprendre, etc. Ces contingences sont le fond de la question.

Prétendrait-on, par exemple, appliquer les mêmes mesures aux landes de la Guyenne et de la Bretagne et aux escarpements, des Pyrénées ou du Puy-de-Dôme ? Parce qu’on jugerait convenable d’aliéner certains maquis de la Corse, faudrait-il déposséder les communes de la Marche de leurs riches herbages ou celles de la Côte-d’Or de leurs terres déjà fertilisées par la culture ? 1

1. Le conseil général des Hautes-Alpes en 1843, et celui des Vosges en 1846, ont émis des vœux dans le sens de la relativité de la solution à intervenir.

« Toute théorie absolue en ces matières, écrit M. Cauchy *, aboutirait à des résultats préjudiciables aux intérêts mêmes que l’on voudrait servir ; ce qui, dans certaines localités serait juste, utile, opportun, deviendrait ailleurs une source de froissements, d’injustice, de dommage. »

On peut dire d’avance, écrit à son tour M. Saint-Lager1 2, que pour qu’une législation soit efficace en ces matières où des intérêts si divers, si opposés se trouvent engagés, elle devra prendre à tâche de respecter autant que les vrais principes du droit, les habitudes, les coutumes locales, certains préjugés même ; et si une théorie vraie en elle-même mais froissant quelques-unes de ces idées acceptées de tous se présentait, elle devrait être rejetée comme inapplicable ou nuisible. »

Le meilleur moyen de respecter ces principes semble résider dans l’autonomie communale. La commune est propriétaire, ses droits doivent être respectés à l’égal de ceux des particuliers.

Elle est, en effet, la seule qui connaisse parfaitement les intérêts à sauvegarder.

La nature du terrain sera le premier et le plus précieux indice de l’exploitation qui convient ; les besoins de la commune, ceux des habitants en seront un autre. La commune seule peut les apprécier, les peser et prendre utilement un parti entre les diverses solutions qui s’offrent à elle.

Et pour la jouissance, qui pourrait dire, parmi la variété des combinaisons qui se présentent, quelle est celle qu’il faudra préférer ? Quelle durée reconnaître aux allotissements, aux baux ; quels devront être la nature et le mon-