I. — La période révolutionnaire

La loi du 4 août 1789, en abolissant le régime féodal, supprima, par le fait même, tous les droits entachés de féodalité que possédaient les seigneurs sur les biens communs.

Cela impliquait la suppression du triage. Une loi des 15-28 mars 1790 en prononça formellement l’abolition pour l’avenir. Elle révoqua même, au profit des communautés, tous les triages faits depuis trente ans, hors des cas permis par l’ordonnance de 1669.

Bientôt même les triages de toute nature faits depuis cette date furent annulés en exécution de la loi des 28 août- 14 septembre 1792 \

1. Article 1er : « L’article 4 du titre XXV de l’ordonnance des eaux et forêts de 1669, ainsi que tous édits, déclarations, arrêts du Conseil et lettres patentes qui, depuis cette époque, ont autorisé le triage... soit dans les cas, soit hors des cas permis par ladite ordonnance, et tous les jugements rendus et actes faits en conséquence sont révoqués et demeurent à cet égard comme non avenus. » — Dans la Lorraine et le Badois, les ducs et seigneurs haut-justiciers purent revendiquer le tiers-denier des ventes extraordinaires faites par les habitants des communes après satisfaction de leurs besoins. L’analogie de ce droit avec le triage est flagrante. Aussi l’article 32 de la loi des 15-28 mars 1790 avait-elle aboli le tiers-denier à l’égard des bois et autres biens possé-

Tessier.

Les droits auxquels les usages donnaient naissance furent maintenus. La loi de 1792 le dit formellement pour le cantonnement, qui put, dès lors, être demandé « tant par les usagers que par les propriétaires » \ Elle ajoute que, néanmoins, les cantonnements pourront être « révisés, cassés ou réformés » dans certains cas * 1 2 3.

Le législateur, poursuivant tous les abus, entreprit encore la réintégration des communes dans leurs biens usurpés. Il suffit à une commune, pour pouvoir les revendiquer contre les seigneurs, de prouver qu’elle les a possédés à titre non précaire et quelle en a été dépouillée par l’effet de la puissance féodale. Peu importait, d’ailleurs, l'époque à laquelle l’usurpation avait pu ss produire \

dés en propriété par les communautés. Mais ce même article en a assuré le maintien sur le prix de vente des biens dont les communautés n’étaient qu’usagères. L’article 2 de la loi du 28 août 1792 ne fait que reproduire ces dispositions. Aujourd’hui encore l’Etat, successeur des ducs de Lorraine peut réclamer le tiers-denier aux communes qui exercent dans les forêts domaniales des usages concédés par les ducs. V. Dalloz, Code des Lois administratives, VIII, Commune.